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10/102013

À titre de rappel

Capitale-Nationale

 

L’autonomie pour tous- Livre blanc sur la création d’une assurance autonomie

Réjean Hébert,  Ministre de la Santé et des Services sociaux, Gouvernement du Québec

 

C'est lors d’un déjeuner-conférence, qui s’est tenu le 10 octobre dernier, que le ministre de la Santé et des Services sociaux, M. Réjean Hébert, a présenté à plus d’une cinquantaine de personnes, les grandes lignes du projet de création d’une assurance autonomie visant à permettre aux aînés et aux personnes en quête d’autonomie de rester plus longtemps dans leur milieu.

Dans un premier temps, le ministre a énuméré les raisons sous-jacentes à l’élaboration du projet. Le facteur du vieillissement de la population québécoise s’avère le principal facteur qui oblige à repenser le système actuel. En 2031, la tranche d’âge des 65 ans et plus constituera 26 % de la population, alors qu’elle n’était que de 11 % en 2011. Reliée à ce phénomène du vieillissement, l’incapacité en raison de l’âge augmente substantiellement et engendre des situations difficiles : 725 000 personnes de 15 ans et plus ont actuellement besoin de services de longue durée à domicile. Or, seulement 17 % du financement public des soins de longue durée est consacré à la couverture des soins à domicile, le reste étant utilisé aux fins d’hébergement. Pourtant, d’autres pays affichent des performances différentes en matière de soins à domicile : les Pays-Bas : 32 %, la France : 43 %, le Danemark : 73 %!

Plusieurs pays européens, de même que le Japon, aux prises avec le problème de vieillissement de leur population, ont déjà fait le virage du développement de centres d’hébergement au profit de l’offre accrue de soins à domicile. Ils ont mis en place un régime d’assurance de soins de longue durée, couvrant les soins à domicile,  pour certains dès les années soixante. Ces régimes sont donc bien rodés et les  meilleures pratiques connues. Le projet du Québec s’en inspire.

Le ministre de la Santé et des Services sociaux a par la suite décrit l’assurance autonomie telle que présentée dans le Livre blanc. Ce système s’appuierait notamment sur les principes suivants : elle serait personnalisée (en fonction des besoins identifiés lors d’une évaluation dont les outils existent déjà), équitable à travers toutes les régions, et sous gestion publique via le réseau de la santé et des services sociaux.

L’assurance autonomie couvrirait les services professionnels de base, l’aide aux activités de la vie quotidienne, les activités de la vie domestique ainsi que des services aux proches aidants et s’adresserait aux personnes âgées et aux personnes de 18 ans et plus en perte d’autonomie ou ayant une incapacité significative. L’allocation sera établie selon les réels besoins des personnes une fois leur plan de services établi, modulée pour tenir compte des revenus des bénéficiaires et versée en heures de services ou d’une allocation financière pour l’achat de services. Les CSSS auront la responsabilité de faire les évaluations, de dispenser les soins et services professionnels et d’établir des ententes contractuelles avec des entreprises du secteur privé ou coopératif pour les autres services.

Des étapes de transition sont nécessaires pour atteindre ces buts : notamment déplacer les ressources vers les soins à domicile, mettre en place une caisse autonomie et identifier les modalités de financement.

Comment s’insère la mise en place de l’assurance autonomie avec les paramètres décrits? Selon M. Hébert, l’assurance-autonomie respecte le cadre financier du gouvernement jusqu’en 2017-2018. Le scénario montre même une économie d’un milliard de dollars récurrents par rapport au statu quo, en raison notamment de l’obligation réduite de construction en CHSLD qui va de pair avec une meilleure prestation de soins à domicile. Au-delà de 2018, toutefois, les fonds manquent quel que soit le scénario étant donné la progression du vieillissement de la population. Les suggestions sont bienvenues en consultations autant sur le projet comme tel que sur son financement.

Le ministre de la Santé et des Services sociaux a conclu que vouloir poursuivre sur le mode actuel  à l’égard des soins à domicile reviendrait à apporter une réponse du XXe siècle inappropriée pour un problème du XXIe siècle.