À Québec, certaines personnes du milieu politique et des gens d’affaires s’impatientaient dernièrement de ne pouvoir obtenir un engagement du gouvernement fédéral concernant le financement du projet de « réseau structurant de transport en commun ». Selon ce qui est prévu, les gouvernements supérieurs assureraient l’essentiel du financement. Sur les quelque 3,3 milliards de $ que coûterait le projet, le gouvernement du Québec contribuerait à hauteur de 1,8 milliard de $, Ottawa 1,2 milliard de $ et la Ville de Québec 300 millions de $.
Une réunion fédérale-provinciale des premiers ministres se tiendra cet automne. Il y sera vraisemblablement convenu de poursuivre les efforts visant la libéralisation du commerce des biens et des services, ainsi que la facilitation du mouvement des personnes à l’intérieur du Canada et ce, en vue de favoriser la croissance et le développement économique du pays.
Les données sur les exportations et les importations entre les régions métropolitaines canadiennes et leurs contreparties américaines et mexicaines sont rares. Une étude préparée par la firme de consultants Wiser pour l’Economic Development Group du Brookings Institute, indique que les 33 régions métropolitaines canadiennes, dont Montréal, étaient responsables en 2010 de 58% de la valeur des biens et services échangés entre les États-Unis, le Canada et le Mexique, et de 69% des biens échangés dans l’aérospatial, l’automobile, l’électronique, la machinerie, les produits pharmaceutiques et les instruments de précision.
Les connaissances, l’innovation et la créativité sont des déterminants des plus importants de la croissance économique durable et inclusive que nous poursuivons d’ou l’intérêt pour la performance des grandes villes québécoises dans ces domaines. Selon une publication récente[1] de Richard Florida et Greg Spencer, la compétitivité et le développement économique durable au niveau métropolitain reposent sur le talent, la technologie et la tolérance. Les auteurs y indiquent comment les 147 villes-régions du Canada se situent concernant ces trois variables[2]. Dans le présent blogue, nous examinons leurs observations pour certaines villes québécoises et canadiennes.
L’instauration d’un péage sur le nouveau pont Champlain a soulevé bien des passions au cours des dernières années et il est bien possible que cette question refasse surface d’ici le parachèvement, prévu pour décembre 2018, de cette infrastructure de 4,2 milliards $. Il est étonnant en un sens que cette question soit d’actualité. Au cours du Moyen-Âge et jusqu’au milieu du XXème siècle, les péages sur les routes, les ponts et les cours d’eau ont représenté un outil privilégié de financement pour les gouvernements et de profit pour les entrepreneurs privés. La prise de conscience que ces péages nuisaient à l’intégration des économies régionales ou nationales et qu’ils comportaient des coûts de collecte non négligeables a amené les décideurs publics un peu partout dans le monde à les abolir progressivement. Ce fut le cas pour le péage sur l’actuel pont Champlain en 1990. Le regain de popularité de cette forme de taxation s’explique sans doute par l’apparition de technologies électroniques...Read More >
Les taxes foncières sont une importante source de revenus fiscaux : en 2012 au Québec, elles rapportaient plus de 10,5 milliards de dollars. Si on réfère aux revenus consolidés des municipalités locales, les taxes foncières totalisaient 9 milliards dont 2,2 étaient spécifiques aux immeubles non résidentiels et industriels; elles représentaient la moitié des revenus de fonctionnement. En 2012-2013, la taxe foncière scolaire procurait 1,6 milliard soit 15% des revenus des commissions scolaires.
Un récent texte s’intéressait à l’incohérence des décisions collectives (ou au théorème d’impossibilité d’Arrow). Il s’agit ici de poursuivre le thème du contenant des processus politiques ou du comment se prennent les décisions gouvernementales en se référant à un texte d’Anthony Downs étudiant le cycle d’attention à un problème. Avant de résumer son analyse, il est pertinent de montrer l’importante contribution de cet économiste qui a une carrière non académique.
Après avoir fait état dans les billets précédents[1] des difficultés financières auxquelles sont et seront confrontées les municipalités québécoises, nous proposons quelques pistes de solution dans ce dernier billet de la série. Nous voici donc au 21e siècle avec des municipalités québécoises qui jouent un rôle économique de plus en plus grand sans pour autant avoir tous les leviers à portée de mains pour atteindre leur plein potentiel économique. Il est particulièrement étonnant de voir que les municipalités, créatrices d’une large part de la richesse, touchent très peu des retombées de cette richesse. En effet, une étude récente montre que pour une activité économique donnée, les municipalités ne touchent que 10 p. 100 ou moins de l’impôt généré par cette activité comparativement à 90 p. 100 ou plus pour les paliers supérieurs de gouvernement[2]. L’étude précise que c’est le recours à l’impôt foncier comme principale source de revenus qui limite les retombées pour les municipalités.
Le de cette série sur les villes et le développement économique faisait état de la précarité des finances municipales en l’abordant surtout sous l’angle des revenus. Qu’en est-il du côté des dépenses? En effet, il existe une pensée, qui frôle d’ailleurs, sans jeu de mots, la légende urbaine, selon laquelle les municipalités comptent une large part d’écarts de conduite au niveau des dépenses[1].
Tandis qu’un a montré que nos villes sont de plus en plus le cœur de notre performance économique, le présent billet illustre qu’au même moment, elles sont aux prises avec des finances publiques des plus précaires. Au Québec, l’impôt foncier compte pour près de 60 p. 100 des revenus de sources propres des municipalités (tableau 1). Si l’on inclut les paiements tenant lieu de taxes, qui se veulent en fait une équivalence de l’impôt foncier pour les édifices publics, ce ratio atteint 63,5 p. 100. On pourrait même inclure la tarification fiscale dans ce ratio, le portant alors à 73,8 p. 100 (ou 61 p. 100 de l’ensemble des revenus). En effet, la tarification fiscale est aussi basée sur des caractéristiques de l’immeuble telles la superficie ou l’étendue en front du terrain. Elle s’applique à certains services municipaux (eau, égouts, traitement des eaux usées, matières résiduelles et autres) ainsi qu’aux centres d’urgence 9-1-1. Le reste des recettes municipales de sources...Read More >
