LES LIMITES DE LA PLANIFICATION CENTRALISÉE DANS LE SECTEUR PUBLIC

Le premier des huit volumes du Budget des dépenses 2019-2020 du Gouvernement du Québec s’intitule Stratégie de gestion des dépenses. Agir selon vos priorités. Ce document inclut une section de cinq pages (p. 21 à 25) portant sur « La performance de l’administration gouvernementale ». On vise « à optimiser la performance des ministères et des organismes publics par l’application d’un cadre de gestion axé sur les résultats. »

POURQUOI EST-CE SI DIFFICILE DE FORMULER DES RECOMMANDATIONS PERTINENTES ?

Avec l’âge, une personne se demande si elle n’a pas commencé à radoter ou à tourner en rond. Dans mon cas, cela concerne la réaction quotidienne aux conclusions ou recommandations des penseurs publics sur les problèmes de la société. Des expressions souvent utilisées sont la nécessité soit de la présence d’une volonté politique, soit d’un changement des mentalités. De son côté, le spécialiste est porté à conclure dans la direction suivante : « La science est là. Il faut l’appliquer». Pour illustrer mon propos, je me réfère aux livres récents de deux sommités du monde de la gestion et de l’économie, Henry Mintzberg et Jean Tirole. Henry Mintzberg et le monde de la santé Dans son récent livre Managing the Myths of Health Care: Bridging the Separations Between Care, Cure, Control, and Community, Mintzberg, qui est récipiendaire d’une vingtaine de doctorats honorifiques, étudie les problèmes de gestion du secteur des soins de la santé.   La dernière partie du livre a...Read More >

L’ÉVALUATION D’IMPACT INTÉGRÉE POUR CONSTRUIRE DE MEILLEURES POLITIQUES PUBLIQUES

Les politiques publiques, incluant celles qui s’incarnent dans des projets de loi et de règlement, ont un cycle de vie. Les idées brutes de politiques naissent habituellement au sein ou dans l’entourage du parti politique appelé à former le gouvernement. Ces idées gagnent généralement en maturité et réussissent mieux le « test du réel » dans l’espace public lorsqu’on les soumet au préalable, le temps qu’il faut, à un « stage administratif» dans les ministères et organismes (MO). Enfin, dépendant d’une foule d’aléas, ces politiques cèdent tôt ou tard la place à d’autres plus en phase avec l’air du temps.

POUR UNE CONSULTATION TRANSPARENTE SUR LES POLITIQUES PUBLIQUES

Les politiques publiques visent essentiellement trois objectifs : résoudre un problème, pallier une défaillance de marché ou améliorer une situation donnée. Mais, qu’est-ce qu’une bonne politique publique ? Tant dans le domaine de l’élaboration des politiques publiques que dans celui de leur évaluation, un jeu de critères, faisant généralement consensus chez les experts, répond à cette question. Une politique publique, incluant la réglementation, est une bonne politique si elle est pertinente (vise la bonne cible), efficiente (atteint la cible au moindre coût) et applicable. Son avantage net, soit ses avantages moins ses inconvénients inévitables, est positif et supérieur à l’avantage net de la meilleure solution de rechange.

L’ÉVALUATION PARTICIPATIVE DANS UN CONTEXTE DE GOUVERNEMENT OUVERT

La problématique  La fonction évaluative est essentielle à la conception et à la révision de programmes de qualité, c’est-à-dire pertinents (la bonne cible) et efficients (cible atteinte au moindre coût et autres inconvénients). L’importance de cette fonction vient encore d’être reconnue par le gouvernement, lequel a confié à la Commission de révision permanente des programmes un mandat prévoyant notamment l’évaluation en continu desdits programmes. L’application de cette fonction au sein du gouvernement requiert toutefois un grand nombre de ressources spécialisées. Plusieurs ministères et organismes ne disposent pas suffisamment de ces ressources et la reddition de compte accapare déjà largement celles-ci. Le plan général de réduction des effectifs rendrait par ailleurs difficile le renforcement de cette fonction quant au nombre de professionnels impliqués.

L’ACCESSOIRE DOMINE-T-IL LE PRINCIPAL ?

L’avancement en âge favorise un travail d’introspection, comme se questionner si, en maintes occasions, des objectifs accessoires ou marginaux auraient dominé le principal ou l’essentiel. Si cette question est pertinente pour un individu, ne s’applique-t-elle pas aux différentes institutions ? L’anecdote suivante, venant d’un professionnel de Statistique Canada, illustre bien l’à-propos d’une telle interrogation. Dans le cadre de son travail, il demandait à un vice-président et économiste en chef d’une grande banque canadienne si Statistique Canada devrait entreprendre des prévisions de court terme. Ce dernier, regardant le sol de la fenêtre de son bureau du haut d’un gratte-ciel, lui donna la réponse négative suivante : « Autour d’ici, il y a des dizaines de bureaux qui font des prévisions économiques, mais il y a une seule institution dont le rôle est la production de «hard data» (données fiables). C’est Statistique Canada ». À cause de l’importance du sujet de la précision des données, qui intéresse d’ailleurs peu les économistes, Statistique...Read More >

RÉVISION DES PROGRAMMES : SORTIR DES SENTIERS BATTUS

Le gouvernement du Québec a ouvert un vaste chantier de révision de ses interventions. Outre la création de la Commission sur la révision permanente des programmes et de la Commission d’examen sur la fiscalité, il met en œuvre la nouvelle mouture de la Politique gouvernementale sur l’allégement réglementaire et administratif adoptée en janvier 2014 par le gouvernement précédent. Cette politique prévoit notamment que les ministères et organismes qui sont responsables de l’élaboration de normes ayant des impacts sur les entreprises ou qui concernent les entreprises, doivent se doter d’un mécanisme de révision de ces normes (article 19).