Ce billet diffère des textes publiés habituellement sur Libres Échanges. L’équipe éditoriale a estimé sa publication d’intérêt public en raison de l’éclairage qu’il apporte sur les mesures de soutien à l’économie en cette période d’incertitude. Le texte qui suit fait état de mesures mises sur pied par le Canada et d’autres pays de l’OCDE dans le but de soutenir les entreprises et les travailleurs aux prises avec la contraction économique sévère causée par la pandémie de la COVID-19.
Ce billet diffère des textes publiés habituellement sur Libres Échanges mais l’équipe éditoriale a estimé sa publication utile en raison de l’information qu’il apporte sur les mesures fédérales de soutien à l’économie en cette période d’incertitude. La crise provoquée par la COVID-19 apporte son lot de changements rapides aux politiques publiques canadiennes. Dans son Plan d’intervention économique pour répondre à l COVID-19 le gouvernement fédéral en a effectué plusieurs. En réponse au ralentissement économique lié à l’épidémie de COVID-19, le Canada, à l’instar de d’autres pays, a mis en place des subventions salariales temporaires pour les entreprises.
Au Québec, les analyses révèlent que l’impact financier des prélèvements sous la forme d’impôts sur le revenu et de cotisations sociales des ménages, une fois que sont pris en compte les transferts prévus par les gouvernements fédéral et du Québec (charge fiscale nette), est particulièrement faible à des bas niveaux de revenu et en présence d’enfants. En parallèle, la forte progressivité de l’impôt au Québec génère des niveaux de charge fiscale nette plus élevés pour des niveaux de revenus moyens et supérieurs. Ce type d’analyse, qui est révélateur du traitement fiscal offert par notre régime fiscal pour certaines situations de famille, a le désavantage de ne présenter la charge fiscale nette qu’à un moment donné dans la vie des contribuables. Évidemment, les enfants finiront par partir du domicile familial du contribuable et ce dernier tôt ou tard par prendre sa retraite.
Il y a quelques jours, la Chaire en fiscalité et en finances publiques publiait la deuxième édition de son Panorama des finances publiques du Québec – édition 2019. Ce Panorama regroupe différents indicateurs portant sur les revenus, les dépenses, le solde et la dette des administrations publiques. La situation des finances publiques du Québec y est comparée à l’échelle canadienne et internationale à l’aide de plus de 40 figures et tableaux. Sans trop de surprises, la comparaison interprovinciale montre des niveaux de revenus et de dépenses élevés du gouvernement du Québec. On y voit également que le Québec présente le solde budgétaire excédentaire le plus important parmi les provinces canadiennes au 31 mars 2018. Le Panorama permet également de jeter un regard sur les transferts fédéraux aux provinces. On entend souvent dire que le Québec a la part du lion des transferts fédéraux, particulièrement la péréquation, mais qu’en est-il exactement ?
En ce début d’année 2019 et alors que le budget 2019-2020 du gouvernement du Québec est en cours d’élaboration, les réflexions qui suivent pourraient éventuellement inspirer le ministère des Finances pour faire face à certains enjeux actuels. Elles complètent les pistes présentées dans un billet précédent.
En ce début d’année 2019 et alors que le budget 2019-2020 du gouvernement du Québec est en cours d’élaboration, les réflexions qui suivent pourraient éventuellement inspirer le ministère des Finances pour faire face à certains enjeux actuels. Transformer la fiscalité en outil de transition environnementale Bien que certains critiquent le nouveau gouvernement en matière environnementale, il n’entend pas, contrairement à l’Ontario, faire de gestes néfastes comme abolir la taxe sur le carbone. En outre, le Pacte pour la transition a réussi à attirer l’attention citoyenne face aux réels enjeux des changements climatiques. Tablons sur ces jalons pour aller plus loin. On sait déjà qu’une des meilleures manières de réduire les émissions de GES consiste à mettre un prix à la pollution. Sachant que la fiscalité est un outil permettant d’orienter les comportements, le gouvernement se doit de l’utiliser pour aider la transition environnementale. Par exemple, utiliser le signal-prix en augmentant la taxe sur les carburants. L’effet direct serait alors un...Read More >
Il y a quelques semaines, dans le cadre d’une discussion organisée par l’Institut du Nouveau Monde et Le Devoir, les chefs de partis ont répondu aux questions des jeunes de 18 à 35 ans. Dans le contexte électoral, voilà une occasion de positionner la notion d’équité intergénérationnelle.
À l’heure des bilans de l’année 2017, des résolutions pour l’année 2018, et au moment où les gouvernements de Québec et d’Ottawa s’affairent à préparer leurs prochains budgets, le présent billet propose quelques pistes qui pourraient guider cet exercice. Moderniser la gestion de la fiscalité internationaleL’année 2017 a mis en exergue l’urgence d’agir en matière de taxation du commerce électronique. Les plateformes numériques de distribution telles que Netflix, Illico ou Tou.TV fournissent un service taxable au sens de la TPS-TVQ. Cependant, parmi les trois entreprises citées, Netflix ne perçoit pas la TPS-TVQ sous prétexte qu’elle n’a pas d’établissement stable au Canada. Or, comme d’autres pays, l’Australie a modifié l’application de sa TPS en obligeant les fournisseurs étrangers de produits numériques à la percevoir. L’argumentaire du gouvernement fédéral est donc difficilement défendable. Aussi, en matière de fiscalité internationale, il faut évaluer les réelles retombées économiques et fiscales de la convention fiscale existant entre le Canada et la Barbade. Les investissements directs...Read More >
Le Fonds des générations a été créé en 2006 par la Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations dans le but de réduire l’endettement du gouvernement. Pour se conformer aux cibles fixées dans la Loi, les ratios de la dette brute par rapport au PIB et de la dette représentant les déficits cumulés par rapport au PIB doivent atteindre 45 % et 17 % respectivement au 31 mars 2026.
Lors de la présentation de son budget 2017-2018, le ministre Morneau a confirmé son intention de créer la Banque des infrastructures du Canada. Un projet de loi à cet effet serait bientôt déposé ce qui pourrait permettre de clarifier quel bénéfice net ce nouvel organisme pourra apporter à l’économie, aux contribuables et aux administrations publiques.
