Au Québec, les analyses révèlent que l’impact financier des prélèvements sous la forme d’impôts sur le revenu et de cotisations sociales des ménages, une fois que sont pris en compte les transferts prévus par les gouvernements fédéral et du Québec (charge fiscale nette), est particulièrement faible à des bas niveaux de revenu et en présence d’enfants. En parallèle, la forte progressivité de l’impôt au Québec génère des niveaux de charge fiscale nette plus élevés pour des niveaux de revenus moyens et supérieurs. Ce type d’analyse, qui est révélateur du traitement fiscal offert par notre régime fiscal pour certaines situations de famille, a le désavantage de ne présenter la charge fiscale nette qu’à un moment donné dans la vie des contribuables. Évidemment, les enfants finiront par partir du domicile familial du contribuable et ce dernier tôt ou tard par prendre sa retraite.
En ce début d’année 2019 et alors que le budget 2019-2020 du gouvernement du Québec est en cours d’élaboration, les réflexions qui suivent pourraient éventuellement inspirer le ministère des Finances pour faire face à certains enjeux actuels. Elles complètent les pistes présentées dans un billet précédent.
En ce début d’année 2019 et alors que le budget 2019-2020 du gouvernement du Québec est en cours d’élaboration, les réflexions qui suivent pourraient éventuellement inspirer le ministère des Finances pour faire face à certains enjeux actuels. Transformer la fiscalité en outil de transition environnementale Bien que certains critiquent le nouveau gouvernement en matière environnementale, il n’entend pas, contrairement à l’Ontario, faire de gestes néfastes comme abolir la taxe sur le carbone. En outre, le Pacte pour la transition a réussi à attirer l’attention citoyenne face aux réels enjeux des changements climatiques. Tablons sur ces jalons pour aller plus loin. On sait déjà qu’une des meilleures manières de réduire les émissions de GES consiste à mettre un prix à la pollution. Sachant que la fiscalité est un outil permettant d’orienter les comportements, le gouvernement se doit de l’utiliser pour aider la transition environnementale. Par exemple, utiliser le signal-prix en augmentant la taxe sur les carburants. L’effet direct serait alors un...Read More >
Il y a quelques semaines, dans le cadre d’une discussion organisée par l’Institut du Nouveau Monde et Le Devoir, les chefs de partis ont répondu aux questions des jeunes de 18 à 35 ans. Dans le contexte électoral, voilà une occasion de positionner la notion d’équité intergénérationnelle.
Dès les années 1980, Jacques Parizeau indiquait que la sagesse populaire savait qu’il n’était guère intéressant pour les chômeurs ou les assistés sociaux de se remettre au travail, même quand le travail était disponible. Du même souffle, il indiquait qu’obtenir une promotion n’était pas particulièrement payant, même avec un revenu initial assez faible. Il concluait qu’il s’agissait d’un enjeu sérieux, car une société doit promouvoir l’intérêt financier au travail. Plus de trente ans plus tard, Philippe Couillard soulignait, dans son discours d’ouverture à l’Assemblée nationale, l’histoire d’un entrepreneur racontant sa surprise lorsqu’une personne avait refusé une augmentation de salaire, car cela n’en valait pas la peine ! Il disait avoir entendu cela plus d’une fois et soulignait qu’une révision en profondeur est nécessaire.
Le ministre des Finances du Québec annonçait le 2 novembre dernier la bonification du Régime de rentes du Québec (RRQ) au cours des prochaines années, bonification similaire à celle du Régime de pensions du Canada (RPC), son équivalent canadien. La bonification offrira un taux de couverture du revenu à la retraite majorée de 25% à 33%, en contrepartie d’un taux de cotisation de 2 points de pourcentage supplémentaires partagée également entre travailleurs et employeurs. Cette hausse de cotisations sera mise en place progressivement à partir de 2019 au rythme de 1/5 de 1% par année pour être pleinement en œuvre en 2023.
À l’heure des bilans de l’année 2017, des résolutions pour l’année 2018, et au moment où les gouvernements de Québec et d’Ottawa s’affairent à préparer leurs prochains budgets, le présent billet propose quelques pistes qui pourraient guider cet exercice. Moderniser la gestion de la fiscalité internationaleL’année 2017 a mis en exergue l’urgence d’agir en matière de taxation du commerce électronique. Les plateformes numériques de distribution telles que Netflix, Illico ou Tou.TV fournissent un service taxable au sens de la TPS-TVQ. Cependant, parmi les trois entreprises citées, Netflix ne perçoit pas la TPS-TVQ sous prétexte qu’elle n’a pas d’établissement stable au Canada. Or, comme d’autres pays, l’Australie a modifié l’application de sa TPS en obligeant les fournisseurs étrangers de produits numériques à la percevoir. L’argumentaire du gouvernement fédéral est donc difficilement défendable. Aussi, en matière de fiscalité internationale, il faut évaluer les réelles retombées économiques et fiscales de la convention fiscale existant entre le Canada et la Barbade. Les investissements directs...Read More >
C’est en 1917, lors de la Première Guerre mondiale, que le gouvernement du Canada a décidé de mettre en place un impôt sur le revenu : la Loi portant autorisation de lever un impôt de guerre sur certains revenus. Depuis son arrivée, il y a 100 ans, la manière de prélever des recettes fiscales s’est complètement transformée. Afin de retracer l’histoire de l’impôt sur le revenu, revoyons ensemble 10 éléments traçant son évolution pour mieux comprendre à quoi il ressemble actuellement.
La réponse simple à la question en titre est « oui », puisque les règles fiscales s’appliquent à tous les contribuables de la même manière, qu’il s’agisse d’un homme ou d’une femme. Mais, pour qui s’intéresse aux questions d’égalité entre les femmes et les hommes, la réponse est plus complexe.
Les interventions des gouvernements fédéral et provincial visant à soutenir Bombardier ont généré plusieurs débats, allant de la rémunération appropriée pour les dirigeants d’une entreprise ayant reçu de l’aide gouvernementale, à la fiscalité de ces dirigeants et de ces entreprises, et à la place de l’État dans l’économie.
