Communiqué de presse
Pour diffusion immédiate
Montréal, 15 février 2023 – Le Comité des politiques publiques (CPP) de l’Association des économistes québécois (ASDEQ) a présenté ses ropositions au ministre Éric Girard en vue de son prochain Budget.
Finances publiques : le Québec doit retrouver au plus tôt ses bonnes habitudes d’avant la pandémie
Maintenant que le pire de la crise est derrière nous, le temps est venu pour le gouvernement d’axer ses actions futures en fonction des objectifs qui guidaient le Québec avant la pandémie, objectifs bien encadrés par deux lois, soit la Loi sur l’équilibre budgétaire et la Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations.
Ralentissement économique prévu en 2023 après des années de forte croissance des dépenses, des mesures de relance, si besoin est, devraient être ciblées et temporaires
Le gouvernement devra décider dans le budget 2023-2024 si des mesures additionnelles sont nécessaires pour contrer le ralentissement économique anticipé en 2023. Le CPP l’invite à la prudence à cet égard, car il est important de mettre ce ralentissement dans le contexte économique et budgétaire du Québec.
Retourner à l’équilibre budgétaire rapidement et moderniser la Loi sur l’équilibre budgétaire
Pour le CPP, l’équilibre budgétaire est d’abord un enjeu d’équité envers les générations futures. Une situation financière solide permet aussi au gouvernement d’agir énergiquement en cas de crise. Avant la pandémie, le Budget du Québec était équilibré et la province faisait des progrès importants dans la réduction de son niveau d’endettement. Le CPP est convaincu de la pertinence de maintenir et moderniser la Loi sur l’équilibre budgétaire. Il est aussi d’avis qu’il est opportun de se donner la discipline nécessaire pour retourner à l’équilibre budgétaire rapidement, préférablement avant 2027-2028.
Établir une nouvelle cible d’endettement, mettre en place un plafond à la taille du Fonds des générations et respecter l’esprit de la loi à l’égard de l’utilisation des revenus dédiés au Fonds
Le CPP est d’avis que la Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations envoie un message non seulement sur l’importance de réduire la dette, mais aussi sur les enjeux à long terme, notamment l’équité intergénérationnelle.
La réduction de la dette ne devrait pas être un exercice sans fin. C’est pourquoi la loi devrait être modernisée pour :
• établir un plafond aux sommes accumulées dans le Fonds des générations ; • établir l’obligation pour le gouvernement du Québec de fixer une fourchette cible d’endettement à atteindre en se basant sur trois objectifs ;
• maintenir l’obligation actuelle à l’effet que les sommes accumulées au Fonds des générations ne peuvent être utilisées que pour le remboursement de la dette ; • maintenir l’obligation de verser tous les revenus actuellement dédiés aux fonds aux générations ;
Résorber le déficit de maintien d’actifs des infrastructures qui équivaut à un fardeau de dette transféré aux générations futures et arrimer le volume de travaux à la capacité de l’industrie de la construction
Le CPP réitère ses avis précédents à l’effet que les travaux de maintien et de réparation des infrastructures existantes devraient avoir priorité sur la construction de nouvelles infrastructures, afin d’abord d’arrêter la croissance du déficit de maintien d’actifs et ensuite le résorber.
Nous sommes aussi d’avis que le gouvernement ne devrait pas aller de l’avant avec tout grand projet pour de nouvelles infrastructures avant de réaliser des analyses détaillées sur les avantages et coûts de diverses solutions alternatives. Il faut aussi arrimer le volume de travaux à la capacité de l’industrie de la construction, car l’inflation des coûts est en train de gruger le volume de travaux pouvant être réalisés avec les sommes allouées.
Réductions permanentes du fardeau fiscal : appui à une baisse de l’impôt des particuliers en priorisant l’amélioration de l’incitation au travail, mais pas avant le retour à l’équilibre budgétaire et sans dépendre d’une réduction des versements au Fonds des générations
Des réductions du fardeau à l’impôt sur le revenu des particuliers sont appropriées compte tenu des écarts qui existent avec les autres juridictions. Le CPP croit que toute baisse d’impôt devrait être structurée de façon à prioriser l’amélioration de l’incitation au travail en réduisant les taux marginaux applicables aux revenus de travail.
Le CPP croit que la mise en place de baisses d’impôt permanentes devrait suivre et non pas précéder le retour à l’équilibre budgétaire. Il est aussi d’avis que les baisses d’impôt ne devraient pas être financées par la réallocation de sources de revenus précédemment allouées au Fonds des générations.
Consulter l’avis prébudgétaire 2023-2024 du CPP ci-bas.
CONTACT
| Louis Lévesque, président du Comité des politiques publiques 514-835-7002 | Bernard Barrucco, directeur général Association des économistes québécois 581-849-9975 |