Communiqué de presse
Pour diffusion immédiate
Montréal, 29 août 2022 – Le Comité des politiques publiques de l’Association des économistes québécois (CPP), appuyé par la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke, invite les partis politiques à rendre public le cadre budgétaire et financier sur lequel reposent leurs engagements électoraux.
À cette fin, le CPP invite les partis à utiliser le simulateur développé par le ministère des Finances du Québec (MFQ) et qu’on peut trouver à l’adresse https://consultations.finances.gouv.qc.ca/Consultprebudg/2022-2023/outils/simulateur-
finances-publiques/fr/#/simulation/introduction.
Cette approche permettra une présentation similaire pour tous les partis, qui portera sur le même horizon temporel. Le Comité des politiques publiques invite donc les partis politiques à présenter un cadre budgétaire et financier qui :
- portera sur la durée du prochain mandat gouvernemental, soit les cinq années budgétaires allant de 2022-2023 à 2026-2027 inclusivement;
- fera état, pour chacune de ces années, de l’évolution prévue des éléments suivants :
- les revenus, les dépenses, les excédents ou les déficits, ainsi que le solde budgétaire en découlant;
- la réserve de stabilisation;
- la dette brute et la dette représentant les déficits cumulés;
- le Fonds des générations.
- expliquera en quoi leurs engagements électoraux modifient les données du rapport préélectoral présenté par le ministère des Finances le 15 août 2022.
Cette façon d’élaborer et de présenter leur cadre budgétaire et financier amènera les partis à préciser :
- les coûts additionnels ou les économies qui résulteront des changements proposés aux programmes, projets et mesures administratives existants;
- leur volonté de modifier dans un sens ou dans l’autre les sources de revenus autonomes du gouvernement : impôts, taxes, tarifs, dividendes des sociétés d’État, etc.;
Pour permettre la comparabilité entre les engagements des partis, le CPP croit que les partis devraient respecter les hypothèses incluses au rapport préélectoral sur l’évolution des principales variables affectant les revenus et les dépenses du gouvernement, soit :
- la croissance économique;
- la croissance des revenus avant les engagements des partis;
- la croissance des dépenses avant les engagements des partis;
- le coût de financement de la dette;
- etc.
« Nous croyons qu’une présentation uniforme de ces informations au cours de la prochaine campagne électorale permettra de mieux voir les conséquences financières des mesures proposées par les différents partis, mettant ainsi l’électorat en meilleure position pour faire des choix éclairés », indique Louis Lévesque, président du Comité des politiques publiques de l’Association des économistes québécois.
Cette demande du CPP a été transmise aux chefs des partis politiques il y a quelques jours. Le CPP fera rapport publiquement durant la campagne électorale sur la publication ou non par les partis politiques de cadres financiers détaillés et cohérents, sur l’identification claire des coûts de leurs engagements électoraux et sur le respect des hypothèses du rapport préélectoral dans l’établissement de leur cadre financier.
CONTACTS :
Louis Lévesque, président
Comité des politiques publiques
514-835-7002
Bernard Barrucco, directeur général
Association des économistes québécois
418-663-6613