Le remboursement de prêts proportionnel au revenu arrive enfin au Québec!
Pour dénouer l’impasse qui perdure avec les associations étudiantes, le gouvernement a annoncé des changements importants dans l’Aide financière aux études (AFE). Certes, il maintient le cap sur la hausse des droits de scolarité, mais les modifications proposées ont pour effet d’accroître l’accessibilité universitaire.
À chaque occasion qui s’offre à moi, je me fais un devoir de rappeler que les étudiants bénéficiant d’une bourse de l’AFE – 30 % des inscriptions à temps plein (1er et 2e cycles universitaires) en 2007-2008 – ne sont nullement touchés par la hausse des droits de scolarité. Chaque dollar additionnel payé en droits de scolarité entraîne une majoration de la bourse du même montant. Donc, une hausse de 1625$ provoque automatiquement une hausse de 1625$ de leur bourse.
Parallèlement à l’augmentation des droits de scolarité, le gouvernement avait également en mars 2011 assoupli la contribution parentale servant à la détermination de la bourse. Dans le cas d’un étudiant dont le revenu parental est de 45 000 $, la bourse passera de 193$ à 3060$ au terme de la hausse des droits de scolarité en 2006-2017.
Maintenant, le gouvernement va plus loin en abolissant toute contribution parentale dans la détermination des prêts jusqu’à un revenu parental de 60 000$. Même avec un revenu familial de 100 000$, un prêt sera désormais possible et il couvrira la totalité des droits de scolarité et du matériel scolaire.
Cela dit, le principal changement concerne la mise en place d’un mécanisme de remboursement des prêts proportionnel au revenu (RPR) dans un horizon temporel bien défini.
Plusieurs arguments militent en faveur d’un RPR à l’intérieur de l’Aide financière aux études.
D’abord, un tel mécanisme existe ailleurs, notamment en Australie et en Nouvelle-Zélande, mais on oublie trop souvent de mentionner que la Suède a été un des premiers pays à mettre en application un RPR à ses prêts étudiants.
Le principe du remboursement proportionnel au revenu marque une amélioration en regard du système actuel. Actuellement, le mode de remboursement est uniforme, il n’est pas adapté à tous et peut avoir pour conséquence d’alourdir le poids du remboursement pour certains diplômés moins nantis dans les premières années de vie active. Avec le RPR, on règle ce cas, car, au-delà d’un certain seuil, chacun consacrera la même proportion de son revenu futur au remboursement de son prêt. Le RPR garantit ainsi que si un étudiant fait un revenu modeste à sa sortie de l’université, la proportion de son revenu consacré au remboursement de son prêt ne sera pas plus lourde que pour un autre qui commencera sa carrière avec un revenu élevé. Ce faisant, le gouvernement soulage du fardeau de remboursement trop lourd des personnes dont la carrière serait moins lucrative.
Aussi, le RPR apporte une meilleure prise en compte des conditions de vie. Actuellement, l’Aide financière aux études tient compte des conditions de vie pendant que l’étudiant poursuit ses études, la mise en place d’un RPR permettra non seulement de tenir compte de ses conditions de vie lorsqu’il étudie, mais également pendant ses premières années de vie active en tenant compte de son revenu dans le remboursement de son prêt.
Combinés, la majoration des bourses annoncées corolairement à la hausse des droits de scolarité, l’abolition de la contribution parentale dans la détermination des prêts (jusqu’à 60 000$ de revenu familial) et le remboursement proportionnel au revenu auront pour effet de faciliter l’accès aux étudiants de la classe moyenne à des liquidités additionnelles pendant leurs années d’études universitaires. L’ensemble des changements apportés a pour effet de favoriser l’accessibilité des étudiants devant recourir à l’endettement pour aller à l’université.
Ainsi, la proposition gouvernementale désamorce le principal argument des associations étudiantes, car le RPR devient la pièce maitresse pour accroître l’accessibilité universitaire. Il devient donc possible de maintenir les augmentations de droits de scolarité en vue d’accroître le financement universitaire tout en améliorant l’accessibilité aux études universitaires, il s’agit, ne l’oublions pas, du véritable enjeu que doivent défendre les associations étudiantes.
Dès lors, un consensus devrait jaillir autour de la mise en place d’un RPR. Je ne suis pas seul à penser cela, plusieurs s’y sont déjà également montrés favorables. Sur la scène politique, tant la Commission jeunesse du PLQ que la Coalition Avenir Québec en avaient fait la promotion. Déjà dans les années 2000, Claude Montmarquette suggérait de suivre cette voie. Plus récemment, Robert Lacroix, l’ex-recteur de l’Université de Montréal, et son collègue Louis Maheu faisaient de même.
Dès l’annonce gouvernementale, des appuis se sont manifestés. La CRÉPUQ a salué les mesures gouvernementales. La présidente désignée de son Conseil d’administration, la rectrice de l’Université de Sherbrooke, Luce Samoisette, disait que ces mesures contribueront à assurer davantage l’accessibilité.
Enfin, si la population québécoise souhaitait que le gouvernement ouvre le dialogue avec les associations étudiantes, c’est chose faite. En contrepartie, la population s’attend aussi à ce que le mouvement étudiant mesure correctement les avancées obtenues.
Luc Godbout est professeur à l’Université de Sherbrooke et chercheur à la Chaire en fiscalité et en finances publiques
Ce texte a été publié par l’auteur comme une chronique dans le Journal La Tribune en avril 2012.