Beaucoup de politiques ont parmi leurs objectifs déclarés l’aide aux personnes à faible revenu : bas frais de scolarité, logements coopératifs subventionnés, garderies à sept dollars pour n’ en mentionner que trois. Ainsi lors de l’annonce du programme des garderies, la ministre responsable de la Famille à l’époque affirmait viser
l’équité à l’égard des familles, une aide universelle mais aussi une aide aux familles à plus faibles revenus, aux enfants pauvres finalement que nous devons sortir de la pauvreté. C’est ça un des objectifs de la politique que nous avons annoncée.[1]
L’État providence fournit aux citoyens beaucoup de services qui sont gratuits ou fortement subventionnés. Comme le gouvernement ne peut pas satisfaire à toute la demande, il y a nécessité de rationner. Il devient donc intéressant de se glisser dans les réseaux qui permettent d’être un candidat prioritaire à ces services (garderies, logements subventionnés, places d’hébergement, soins de santé spécialisés…). Les plus démunis ont moins accès à ces réseaux.[2]
Il apparaît difficile d’estimer avec un minimum de précision l’effet net des différentes interventions de l’État providence. Les principales raisons tiennent aux éléments suivants: la diminution indirecte de la charité privée et des solidarités familiales; les modifications au système de sanctions et de récompenses qui affectent les agents économiques, tels les hauts niveaux explicites ou implicites de taxation; et même les incitations à la fraude. Ajoutons une hypothèse qui fut assez populaire dans le passé et qui veut que les mesures de redistribution aient été peu favorables au quintile le plus pauvre de la population — qui était d’ailleurs auparavant la grande préoccupation de la charité privée — tout en ayant des effets bénéfiques sur la classe moyenne que forment les deux quintiles suivants.[3]
Le bien public de la lutte à la pauvreté
La pauvreté se définit par un seuil de revenu au-dessus duquel on satisfait aux nécessités minimales ou à des conditions jugées suffisantes. D’autre part, l’inégalité des revenus concerne l’ampleur de la dispersion des revenus. Une petite ville de banlieue peut être caractérisée par une grande inégalité des revenus tout en étant dépourvue de pauvreté.
Il existe dans la population une perception généralisée que la présence de la pauvreté est un mal qui doit être combattu. Il n’y a toutefois pas consensus sur les méthodes à utiliser et sur le degré de mise en tutelle de ceux qui reçoivent l’aide.
Toutefois, la lutte à la pauvreté, qui jouit d’une demande généralisée, conserve les aspects d’un bien public, consommation collective et difficultés d’exclure. En effet, l’absence de pauvreté profite à tous et n’a pas de lien avec ma contribution individuelle à cette fin. Un triplement de mes dons de charité aurait l’effet d’une goutte d’eau dans un lac. Pourquoi le ferais-je?
Les caractéristiques d’un bien public demandent un type d’institution contraignante, dont la plus connue est l’intervention gouvernementale.[4] Il est toutefois primordial de prendre conscience de la dynamique de cette intervention en insistant sur l’importance des préférences du votant médian et sur l’impact des groupes à intérêts concentrés.
L’étude des processus politiques
Dans notre démocratie, la règle du jeu est que les décisions se prennent à la pluralité simple des participants. L’aboutissement de ce régime favorise la réalisation des préférences de celui qui se situe à la médiane ou au milieu des préférences avec les conséquences qui en découlent : tendances des grands partis politiques à se ressembler et des gouvernements à standardiser les services publics, c’est-à-dire à offrir à la population des quantités et des qualités identiques à tous les individus.
Les préférences du votant médian
L’économiste Karl Brunner (1978: 662) affirmait avec raison que «l’essence de la politique est la redistribution et que les conflits politiques sont centrés sur des questions de redistribution». Comment le théorème du votant médian peut-il expliquer la redistribution des revenus par le gouvernement ? La différence entre le «vote sur le marché» avec des billets verts et la règle d’une personne/un vote, implique un déplacement de l’équilibre du revenu moyen vers celui du revenu médian, qui est généralement inférieur au premier de 15 à 25 pour cent pour les provinces canadiennes. Cette proposition a d’importantes conséquences.
L’extension du droit de vote, qui abaissait le revenu du votant médian par rapport au revenu moyen, a été favorable à l’expansion du secteur public. Deux collègues ont d’ailleurs appliqué l’équilibre du votant médian à la popularité de la tarification au coût moyen de l’hydro-électricité au Québec et au Canada. (Bernard et Rolland 1997)
Au Québec, la localisation du votant médian a été déplacée vers les «régions» par deux phénomènes : une répartition historiquement inégale des électeurs entre les circonscriptions (au profit des «régions») et d’autre part, les majorités «inutilement» élevées prévalant dans les circonscriptions à majorité non francophone.
La multiplication des groupes d’intérêts
Les coûts de l’information et de la participation politiques expliquent le phénomène assez généralisé de la majorité rationnellement silencieuse. Pour chaque membre de cette majorité, l’action politique est trop coûteuse pour le bénéfice qu’il peut personnellement en retirer. Ce n’est toutefois pas le cas pour les individus fortement concernés par une mesure gouvernementale : pour cette minorité agissante, les bénéfices attendus de la participation aux processus politiques dépassent les coûts. C’est la logique de l'(in)action collective qui débouche sur la tyrannie des minorités actives.
L’expansion considérable du secteur public au vingtième siècle a coïncidé avec la plus grande spécialisation des tâches, provoquant une augmentation des groupes d’intérêts spécialisés. Il y a cent trente ans, plus de cinquante pour cent des emplois étaient dans le secteur primaire, principalement en agriculture. La diversification de la structure socio-économique a multiplié les groupes minoritaires, qui quémandent des mesures gouvernementales en leur faveur. La redistribution des revenus serait ainsi devenue moins «verticale»; c’est-à-dire qu’elle est moins axée sur les grandes classes de revenus, riches et pauvres, et prendrait de plus en plus un aspect «horizontal» et fragmentaire en faveur de minorités agissantes.
Conclusion
L’expansion du secteur public avec la multiplication des programmes implique qu’un nombre considérable de ménages reçoit aujourd’hui des prestations gouvernementales. Selon le Census Bureau américain, près de la moitié de la population, soit 48,5%, vivait dans un ménage qui a reçu une prestation du gouvernement au premier trimestre de 2010. Par contre, 46,4 pour cent des ménages ne payaient aucun impôt fédéral sur le revenu en 2010. (Murray 2011) Au début des années quatre-vingts, le total de la population des ménages bénéficiaires était d’environ trente pour cent. (Figure 1)
FIGURE 1
Pourcentage de la population des Etats-Unis vivant dans les ménages recevant une quelconque prestation du gouvernement
Source : Murray (2011)
L’expansion considérable des programmes gouvernementaux sous différentes formes ne nous a-t-elle pas éloignée d’une lutte efficace contre la pauvreté?
BIBLIOGRAPHIE
ALTER, D. A., K. Iron, P. C. Austin et D. C. Naylor. 2004 (March 3). «Socioeconomic Status, Services Patterns, and Perception of Care Among Survivals of Acute Myocardial Infarction in Canada», The Journal of the American Medical Association, 291:9, p. 1100-1107.
Bernard, J. T. et M. Roland. 1997 (nov.). «Rent Dissipation Through Electricity Prices of Publicly Owned Utilities», Revue canadienne d’économique, XXX: 4, p. 1204-1219.
K. Brunner. 1978. «Reflections on the Political Economy of Government: The Persistent Growth of Government», Revue suisse d’économie politique et de statistique, 114:3, p. 649-680.
Dubé, J. 2001 (26 février). «Les garderies à 5$ sont-elles si bénéfiques ?», Le Devoir, p. A-6.
Murray, S. 2011 (5 oct.). «Nearly Half of U.S. Lives in Household Receiving Government Benefit», The Wall Street Journal. Real Time Economics.
G. Stigler, G. 1970 (avril). «Director’s Law of Public Income Redistribution», Journal of Law and Economics, XIII: 1, p. 1-10.
[1]. Cette citation est tirée du texte de Jean Dubé (2001). Inspiré par sa propre situation familiale avec deux enfants, cet ancien étudiant concluait: « plutôt que d’aider les familles qui sont dans le besoin, le programme de places à contribution réduite vient plutôt aider les familles qui ont un revenu supérieur à 28 500$. »
2. Une étude ontarienne sur les patients qui avaient subi un infarctus du myocarde a bien montré cette volonté d’avoir de meilleurs services chez ceux dont les revenus sont plus élevés. La conclusion mérite d’être reprise: «Par comparaison avec ceux qui ont des revenus plus bas ou moins d’instruction, les Canadiens de la classe moyenne supérieure bénéficient d’un accès préférentiel aux services à l’intérieur d’un système de santé financé par le secteur public et néanmoins, en toute probabilité, ils favoriseront une couverture supplémentaire ou l’achat direct de services». Alter (2004 :1000)
[3] . C’est la «Director’s Law» de la redistribution publique des revenus qui peut être perçue comme une dérivation de la théorie du votant médian. Consulter G. Stigler (1970).
[4]. Un organisme privé comme Centraide me contraint: au lieu de me contacter par courrier, il me sollicite à l’aide d’une personne de mon entourage qui me «force » à être généreux.