LA STRUCTURE TARIFAIRE DE L’ÉLECTRICITÉ

Lors du budget de mars 2010, le ministre des Finances du Québec a annoncé une hausse graduelle sur cinq ans débutant en 2014 de 1¢/kWh du prix du bloc patrimonial d’électricité gelé à 2,79 cents depuis son établissement en 2000. Cette hausse n’est toutefois pas généralisée puisque le ministre ajoutait : « La clientèle industrielle du tarif L, c’est-à-dire le tarif de grande puissance, sera exonérée de la hausse du prix de l’électricité patrimoniale, mais pas des hausses habituelles d’Hydro-Québec. Pour cette clientèle, qui regroupe 150 grandes entreprises industrielles, l’électricité est une composante importante des coûts de production.»

Ce blogue ne vise pas à porter un jugement sur le bien-fondé de cette hausse non généralisée mais plutôt à prendre conscience de l’écart important et même croissant entre les tarifs de l’électricité vendue à l’industrie et à ceux des ménages. Après une analyse de la structure tarifaire de l’électricité avant la création de l’Hydro-Québec en 1944, le texte reprend les comparaisons internationales publiées récemment par l’Agence internationale de l’énergie.

La tarification des entreprises privées au Québec*

Pour analyser la structure de la tarification avant la création d‘Hydro-Québec, il est intéressant de comparer les tarifs au Québec avec ceux de l’Ontario. Cette province a nationalisé ce secteur dès 1904. Le livre de John H. Dales fournit une documentation pertinente à ce sujet.

Le tableau 1 indique que les tarifs des compagnies privées québécoises étaient généralement supérieurs à ceux de l’entreprise publique Ontario Hydro pour chaque catégorie à l’exception du secteur des métaux non-ferreux. Compte tenu de l’importance de ce secteur au Québec, le prix moyen pour l’ensemble des ventes était plus faible au Québec qu’en Ontario.  Avec d’importants barrages et surtout avec des possibilités d’expansion encore inexploitées, contrairement à Ontario Hydro, la Shawinigan Water and Power augmentait ses profits en attirant des entreprises énergivores par de bas tarifs qui demeuraient toutefois plus élevés que les coûts marginaux. Elle maintenait même des bureaux de promotion industrielle à New York et à Londres.                                                

Tableau 1

Recettes moyennes des ventes d’électricité Québec et Ontario- 1931, 1936 et 1940  (en ¢/kWh)

	1931	1936	1940
Toutes         les ventes	0,52	0,75	0,35	0,60	0,39	0,55
Domestique et agriculture	3,62	1,78	3,19	1,68	2,97	1,43
Faible puissance	N/D	N/D	2,50	1,70	2,00	1,50
Manufacturier général	0,74	0,60	0,48	0,565	0,52	0,47
Métaux non-ferreux	0,28	0,80	0,07	0,28	0,23	0,37

Source : Dales, J.H., Hydroelectricity Industrial Development Quebec 1898-1940, Cambridge,       Massachussets : Harvard  University Press, 1957, p.47

 Les compagnies d’électricité privées au Québec fixaient un tarif plus élevé qu’en Ontario pour les marchés captifs que sont les ménages et les secteurs d’activité, dont les frais pour l’électricité ne représentent qu’une faible partie des coûts de production. Elles étaient peu contraintes par le laxisme du cadre réglementaire. Dales écrit d’ailleurs :

La politique [de la Montreal Light, Heat and Power] étaitde maximiser les profitsde monopole, et sa simplicitéa étémodifiée que pardiversesréorganisations de sociétésdestinées àdissimulerle taux réel derendement du capital investi. (p.119)

Si on étudie la structure des tarifs pour les différents consommateurs sans tenir compte de la couverture des coûts marginaux, on peut tirer la conclusion suivante : la nationalisation de l’électricité bénéficie davantage au secteur domestique c’est-à-dire aux clients résidentiels et à l’agriculture. 

La structure internationale des tarifs

 Qu’en est-il de la structure des tarifs d’électricité pour les différents pays? Une récente étude de l’Agence internationale de l’énergie sur le Danemark fournit une information condensée. 

Le Danemark

Le rôle de leader de l’adoption des énergies vertes du Danemark suscite l’intérêt de regarder l’évolution de la structure tarifaire dans ce pays. La figure 1 montre bien que la croissance des tarifs est très différente entre celle des ménages et celle de l’industrie. En 2010, le tarif domestique était légèrement inférieur à 35¢ canadiens par kWh soit 3.12 fois le tarif industriel. Toutefois, le tarif domestique comprend la TVA de 25 pour cent. Si on la retranche, le tarif domestique devient 28¢ du kWh soit 2,5 fois le tarif industriel. Au Québec pour 2010 avec une consommation de 1000 kWh, le tarif moyen sans taxe était très légèrement inférieur à 7¢[i]. 

Figure 1

Prix de l’électricité pour l’industrie et les ménages au Danemark, 1980 à 2010

Source : International Energy Agency, Energy Policies in IEA Countries : Denmark 2011 Review, Paris, février 2012, p. 102.

 Les pays de l’Agence

                La Figure 2 donne une comparaison internationale des tarifs d’électricité pour les clients industriels et les ménages. Comme il a déjà été noté pour le Danemark, il serait approprié de retrancher pour le tarif des ménages les taxes générales de vente comme la TVA. Même si la figure ne fait pas cette correction, il demeure valable de conclure que les tarifs qu’affrontent les ménages sont nettement supérieurs à ceux de l’industrie. 

Figure 2

Prix de l’électricité dans les pays membres de l’Agence internationale de l’énergie

Industrie

   Ménages 

Note : L’information pour les taxes est non disponible pour la Corée et les États-Unis et les tarifs de quelques pays. Source : id, p. 103.

 

Conclusion

                Ce texte a simplement voulu montrer que l’exemption de la clientèle du tarif L de la hausse de 1¢ de  l’électricité patrimoniale ne reflète pas une nouvelle  dynamique pour l’établissement de la structure tarifaire. L’important écart des tarifs entre le secteur industriel et celui des ménages existait au Québec à l’époque des entreprises privées et demeure la norme au niveau international. 

À l’exemple du Danemark et aussi de l’Allemagne, la popularité et la croissance des énergies vertes  risquent d’accentuer le différentiel des tarifs.

 

*Cette section emprunte à BÉLANGER, G. et J. T. BERNARD, « La tarification de l’électricité au Québec », dans F. Palda (dir.), L’État interventionniste : le gouvernement provincial et l’économie du Québec, Vancouver, The Fraser Institute, 1994, p. 169-191.