Une réunion fédérale-provinciale des premiers ministres se tiendra cet automne. Il y sera vraisemblablement convenu de poursuivre les efforts visant la libéralisation du commerce des biens et des services, ainsi que la facilitation du mouvement des personnes à l’intérieur du Canada et ce, en vue de favoriser la croissance et le développement économique du pays.
Il s’agit d’enjeux importants. Le commerce interprovincial représente un cinquième du PIB canadien, et les 370 milliards de dollars de flux de commerce de biens et de services comptent pour 40 % des exportations des provinces et des territoires. Néanmoins, des obstacles à ces échanges subsistent, et il faut adapter leur encadrement aux nouvelles réalités, dont l’importance grandissante du commerce en ligne et l’évolution des accords commerciaux internationaux.
En outre, les frontières s’estompent à certains égards, mais s’épaississent à d’autres. Le protectionnisme américain, toujours présent et grandissant sous l’administration Trump, vient aussi jouer en faveur d’efforts pour faciliter les échanges interprovinciaux.
Contrairement à la Commerce Clause de la Constitution américaine, l’article 121 de la Constitution canadienne n’est pas suffisant pour faciliter les échanges à l’intérieur du Canada. La récente décision de la Cour suprême dans ce qu’il est convenu d’appeler l’affaire Comeau[1] le démontre clairement. L’Accord de libre-échange canadien (ALÉC) de 2017 va dans la bonne direction, mais des problèmes d’accès subsistent.
Que faire pour atteindre les objectifs de mobilité et de croissance de la demande interne?
Rares sont les économistes qui rejettent la pertinence de la mobilité des biens, des services, des personnes et des capitaux comme mesure pour réduire à moyen et à long terme les écarts de prix et de salaires entre les provinces et les régions canadiennes, et pour accroître la capacité concurrentielle des entreprises. Les achats dans les régions où les prix sont plus bas, et la mobilité de la main-d’œuvre des régions à chômage élevé vers les régions à pénurie de travailleurs ont pour effet éventuel de faire monter la rémunération dans les régions les plus pauvres et d’atténuer son augmentation dans les régions qui subissent des pénuries. En outre, la mobilité interprovinciale de la main-d’œuvre facilite la création dans les régions d’accueil d’emplois très qualifiés qui ont besoin du soutien d’emplois moins qualifiés.
Le départ de travailleurs vers d’autres provinces produit cependant des pertes pour le marché local des biens et services, et les entreprises et leurs lobbies font pression sur les politiciens pour qu’ils protègent leurs marchés locaux en empêchant la mobilité des biens et des services provenant des autres provinces et ce, au prix d’une mobilité réduite pour la main-d’œuvre locale.
Plus rares encore sont les économistes qui argumentent que le développement de grappes industrielles, la croissance du numérique et de la nouvelle économie, qui sont concentrés dans les grandes régions urbaines et qui y attirent la main-d’œuvre d’autres pays ou d’autres provinces, ont pour effet d’augmenter les disparités de croissance et d’emploi entre ces régions et les autres régions d’où origine la main-d’œuvre. Or, un tel effet existe bel et bien et il contrecarre l’effet positif de réduction des écarts que prédit la théorie économique conventionnelle. Il est cependant attribuable à l’immigration internationale autant sinon davantage qu’à la mobilité interprovinciale de la main-d’œuvre. Par ailleurs, des déséconomies d’échelle, telles que des coûts de logement et de transport plus élevés, se manifestent dans les régions profitant de la mobilité interprovinciale et de l’immigration internationale. Cet effet encourage une diminution de l’immigration et de la mobilité interprovinciale puisque, dans certains cas, les travailleurs sont enclins à retourner dans leurs provinces d’origine.
Quoi qu’il en soit, il est nécessaire que les gouvernements dosent leurs politiques de façon à limiter les effets négatifs à court terme de la mobilité interprovinciale accrue et ce particulièrement dans les régions d’origine de cette mobilité.
Conclusions
Espérons que, à leur prochaine réunion, les premiers ministres accepteront de s’engager concrètement en adoptant des mesures visant à améliorer la mobilité des biens, des services, des capitaux et des personnes entre les provinces, car à moyen et long terme toutes les régions devraient en profiter.
Ils devront cependant prendre acte que des mesures visant seulement la mobilité contribueraient très probablement à faire augmenter à court terme les disparités de développement entre les provinces. Ils devraient donc prévoir également des mesures visant le développement dans les régions d’origine d’activités axées sur l’économie de l’information et des communications, sur la fabrication 3D, sur l’établissement de plateformes de distribution de biens et de services ainsi que sur des mesures de formation de la main-d’œuvre.