LE FARDEAU FISCAL DES QUÉBÉCOIS –ÉLARGIR LA VISION

L’Institut de recherche et d’informations socio-économiques (IRIS) a publié récemment une étude[1] portant sur le fardeau fiscal comparatif des Québécois et des contribuables du reste du Canada et d’autres pays développés.  Se fondant sur un examen du fardeau fiscal net, soit en tenant compte des programmes de transferts et des crédits fiscaux, l’Institut en arrive à la conclusion qu’une large partie des Québécois supportent un fardeau fiscal égal ou inférieur à ceux des autres Canadiens ou des résidents des autres pays du G7 ou de l’OCDE. Notant au surplus que le fardeau fiscal des mieux nantis s’est sensiblement allégé depuis une quinzaine d’années, l’Institut recommande des ponctions accrues auprès de ce groupe de contribuables.

L’IRIS a été critiquée pour avoir basé ses conclusions sur le cas des familles et sur celui d’individus ayant des revenus moyens ou inférieurs,  et de négliger la situation qui prévaut pour les individus et les ménages disposant de revenus plus élevés. On a également déploré que son étude passe vite sur les comparaisons avec les provinces canadiennes ou les États américains, préférant celles plus avantageuses avec les pays européens, le Japon et l’Australie.

Il faut aussi noter que l’étude de l’IRIS ne fournit qu’une vision partielle du fardeau fiscal des Québécois, soit celui qui est rattaché à l’impôt sur le revenu. Certes celui-ci est important mais il ne faut pas pour autant négliger l’incidence des taxes à la consommation, lesquelles comprennent non seulement la taxe générale de vente mais également les taxes sur les boissons, sur le tabac et sur les carburants, entre autres. Ces taxes représentaient  24% des revenus du gouvernement québécois en 2011-2012 soit presque autant que l’impôt sur le revenu (28%). Une juste mesure du fardeau fiscal devrait aussi tenir compte des prélèvements sur la masse salariale, des primes d’assurance-maladie et des droits rattachés aux permis de conduire et à l’immatriculation des automobiles.

Par ailleurs, il peut être trompeur de s’en tenir au seul fardeau provenant des administrations fédérales et provinciales étant entendu que les citoyens doivent également acquitter des taxes foncières auprès des administrations locales, qu’il s’agisse des municipalités ou de commissions scolaires. Or, non seulement la fiscalité foncière est-elle loin d’être négligeable mais en plus elle peut varier sensiblement d’une province à l’autre selon le partage des responsabilités intervenu avec le gouvernement provincial. Ainsi, en Ontario les municipalités assument une plus grande part de responsabilités que ce n’est le cas au Québec en ce qui a trait aux infrastructures et à différents services publics. Dans le cas du Québec, cette prise en compte de la fiscalité locale est d’autant plus nécessaire que le gouvernement du Québec est plus enclin à transférer des responsabilités aux instances municipales qu’à partager avec elles l’assiette fiscale.

Heureusement, certaines données de Statistique Canada permettent d’obvier aux principales lacunes de l’étude de l’Institut en ce qui concerne les comparaisons entre le Québec et le reste du Canada.  Ainsi, le tableau 1 établit une comparaison entre le Québec et les autres provinces canadiennes en ce qui concerne les recettes propres (excluant les transferts fédéraux) des gouvernements provinciaux et des administrations locales[2]. Il conduit à des conclusions sensiblement différentes de celles de l’IRIS. En effet, les recettes obtenues de diverses façons par les administrations provinciales et locales auprès des Québécois s’élèvent en moyenne à 11 000$ par personne soit à un chiffre sensiblement plus élevé que dans les autres provinces (10 100 $). La différence est même de l’ordre de 16% par rapport à l’Ontario (9500 $).

Tableau 1

Recettes de sources propres des administrations provinciales et locales, 2009

	Québec	Ontario	Canada sans le Québec
Recettes (million $)	85 211	123 412	258 620
Population (`000)	7 751	12 933	25 567
Recettes/h (`000 $)	11,0	9,5	10,1
PIB (million $)	316 276	593 916	1 248 514
Recettes/PIB	26,9%	20,8%	20,7%

Source : Statistique Canada

Non seulement les Québécois contribuent-ils plus que les autres Canadiens aux recettes de leurs administrations publiques mais en plus ils doivent consentir à un effort proportionnellement plus élevé si on tient compte de leurs revenus moindres. De fait, si on reporte les recettes de ces administrations sur le PIB provincial, l’écart entre le Québec et le reste du Canada est encore plus manifeste. Ainsi, en 2009, le gouvernement provincial et les administrations locales prélevaient l’équivalent de 26,9 % du PIB québécois soit un écart de plus de 6 points de pourcentage (près de 30%) par rapport aux autres provinces.

Les observations demeurent inchangées pour l’essentiel si on exclut de l’analyse les recettes provenant d’autres sources que la fiscalité, à savoir principalement la vente de biens et services et les revenus de placement (tableau 2).

Tableau 2

Recettes de sources propres des administrations provinciales et locales, excluant la vente de biens et services et les revenus de placement,  2009

	Québec	Ontario	Canada sans le Québec
Recettes (million $)	72 201	107 486	204 454
Revenus/h (`000 $)	9,3	8,3	8,0
Revenus totaux/PIB	22,8%	18,1%	16,4%

Source : Statistique Canada

Il est dommage que l’IRIS n’ait pas effectué son analyse en tenant compte de l’incidence de ce fardeau fiscal global sur les ménages et sur les moins nantis. Comme chacun sait, les taxes, les tarifs et les droits de toutes sortes sont par nature régressifs. Malgré certains remboursements aux bas revenus, il y a fort à parier qu’au Québec ils frappent durement les groupes qu’avantagent l’impôt sur le revenu et les programmes de transfert.  Aussi, peu importe le niveau de revenu ou la situation familiale des contribuables qui est considéré, il faut se demander si les conclusions de l’Institut tiennent vraiment.

Conclusions

L’examen de l’ensemble des tributs de toute nature que les Québécois versent aux gouvernement du Québec et aux administrations locales ne laisse aucun doute sur le fait qu’ils portent un fardeau plus lourd en moyenne que les autres Canadiens. Ce fardeau supérieur peut être justifié dans la mesure où il permet l’obtention d’une gamme de services plus élaborée et des programmes sociaux plus généreux. Il prive cependant les Québécois, incluant les familles et les démunis, de disponibilités monétaires qu’ils pourraient affecter à d’autres fins telles que l’épargne, l’investissement, les études, l’achat de biens et services, etc.

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