LE PRIX DE L’ESSENCE EXAMINÉ SOUS TOUTES SES COUTURES, 4e PARTIE

Bon, nous y voilà. Nous avons parlé de bien des choses concernant le prix de l’essence dans les blogues précédents, pour en venir à la question qui m’intéressait à l’origine : devrait-on réglementer le prix de l’essence au Québec ? Comme je vous le disais dans mon dernier blogue, la Régie de l’énergie a essayé de répondre à cette question en examinant l’expérience des provinces de l’Atlantique, où le prix de l’essence est réglementé. Je vais vous parler de ce rapport, mais avant, examinons la réglementation au Québec.

La réglementation du prix de l’essence : la situation actuelle

Au Québec, le prix de l’essence n’est pas officiellement contrôlé, mais il l’est implicitement, en quelque sorte, comme vous allez le voir.  

Il y a deux lois qui concernent le prix de l’essence au Québec : la Loi sur les produits pétroliers (LPP) et la Loi sur la Régie de l’énergie (LRÉ). La LPP « établit une présomption de pratique abusive à l’égard de quiconque vend de l’essence à un prix inférieur à ce qu’il en coûte pour l’acquérir ». Et la LRÉ « la Régie fixe tous les trois ans un montant, par litre, au titre des coûts d’exploitation que doit supporter un détaillant en essence ou en carburant diesel pour faire le commerce au détail de façon efficace ».  Ces dispositions légales ont été instaurées en 1997, après qu’une chaîne de détaillants ait été accusée de pratique abusive visant à éliminer la concurrence en fixant des prix inférieurs au coût d’acquisition du produit. 

Ce que cela signifie, c’est que la Régie n’a pas le pouvoir de fixer un prix minimum. Elle calcule cependant un prix minimum estimé (le PME) qui s’en rapproche. De fait, si un détaillant vend de l’essence à un prix inférieur au PME de sa zone, il peut être accusé de pratique abusive. Une plainte peut être déposée, par d’autres détaillants, en vertu de la Loi sur la concurrence, qui relève du gouvernement fédéral.  

La Régie calcule et publie à chaque semaine le PME sensé correspondre au coût que doit assumer un détaillant pour acquérir de l’essence et la revendre. Grosso modo, le PME comprend le prix de l’essence à la rampe de chargement, le coût du transport de l’essence jusqu’à la station service, les taxes et un montant que la Régie peut fixer pour les coûts d’exploitation selon l’article 59 de la LRÉ (je vous explique cela plus en détail ci-dessous). Le PME varie selon une zone définie soit par le territoire d’une municipalité, soit par la Régie de l’énergie.

Le montant que la Régie peut fixer pour les coûts d’exploitation selon l’article 59 mentionné ci-dessus est déterminé à tous les trois ans. C’est l’estimation que fait la Régie des coûts d’exploitation que doit supporter un détaillant pour faire le commerce au détail de façon efficace. Depuis que la LRÉ existe, ce montant a toujours été de trois cents le litre. La Régie inclut ce montant dans le calcul du PME si elle considère que des accusations de comportement abusif contre certains détaillants d’une région sont fondées. Cela se produit généralement après que le prix de l’essence ait été particulièrement faible pendant une période de temps assez longue. Depuis 1999, la Régie a inclus ce montant dans le PME à cinq reprises, une fois dans la région de Québec et quatre fois dans la ville de St-Jérôme. 

Voilà ce qui en est pour le prix minimum. En ce qui concerne un prix maximum, il n’y en a pas actuellement, mais la Régie peut, par décret et si l’intérêt public l’exige, déterminer le prix maximum auquel un produit pétrolier devrait être vendu. C’est ce qu’elle a fait pour la période du 17 juin au 17 septembre 1987 pour différents types de carburants sur les territoires de Gaspésie—Bas-Saint-Laurent, Saguenay—Lac- Saint-Jean, Abitibi-Témiscamingue et la Côte-Nord. 

Enfin, nous avons vu que les détaillants peuvent porter plainte s’ils considèrent que certains de leurs concurrents se livrent à des pratiques abusives, mais le Bureau de la concurrence peut également décider de son propre chef de faire enquête sur des agissements anticoncurrentiels. En 2010, par exemple, le Bureau a démontré qu’il existait un cartel visant la fixation des prix dans quatre marchés régionaux, soit Victoriaville, Thedford Mines, Sherbrooke et Magog.  

L’expérience des marchés réglementés

Les Québécois ne sont pas les seuls à pester contre les soubresauts du prix de l’essence, car il est tout aussi volatile dans les autres provinces canadiennes. Les quatre provinces de l’Atlantique ont d’ailleurs choisi de le réglementer, il y a de cela plusieurs années déjà.  La Régie de l’énergie a étudié la pertinence d’appliquer au Québec un mécanisme de contrôle des prix semblable à ceux que ces provinces ont adoptés. Elle a aussi étudié une proposition de prix minimum et maximum de l’Association québécoise des indépendants du pétrole (AQIP).

Les provinces de l’Atlantique ont des réglementations un peu différentes, mais très similaires. Le tableau ci-dessous montre le calcul des prix de détail minimum et maximum pour l’Île-du-Prince-Édouard, qui a été la première province à en établir (en 1991) et dont se sont inspirées les autres provinces de l’Atlantique. Le prix au détail de base est établi à partir d’une estimation du prix de gros, à laquelle est attribuée une marge de gros. À ce prix sont ajoutés les taxes fédérale et provinciale sur les carburants et les coûts d’acquisition du carburant, pour obtenir une estimation du coût total payé par le détaillant. Des marges de détail minimum et maximum, auxquelles les taxes de ventes sont additionnées, déterminent les prix de détail minimum et maximum.

 La Régie de l’énergie s’est penchée sur les études qui ont été effectuées pour évaluer l’expérience des provinces de l’Atlantique. Bien que leurs conclusions diffèrent sur certains points, ces études montrent en général que la réglementation a permis de réduire les fluctuations de prix et qu’elle a aplani les différences de prix entre les régions.

Cette dernière conclusion est corroboré par les résultats d’une expérience menée par la Régie de l’énergie : en comparant les prix moyens à la pompe en 2010 dans différentes villes du Québec et des provinces de l’Atlantique, la Régie a constaté qu’il y avait plus de disparités de prix (hors taxes) entre les villes du Québec qu’entre les villes des provinces où le prix de l’essence était réglementé. En revanche, les prix étaient plus faibles en moyenne au Québec, sauf dans les villes éloignées des grands centres urbains, que dans les provinces de l’Atlantique.

La Régie a par ailleurs testé la proposition de l’AQIP, en calculant les prix minimum et maximum quotidiens de l’essence ordinaire pour 52 villes du Québec comme si elle avait été en vigueur en 2010. En comparant les résultats obtenus aux prix moyens quotidiens observés, la Régie a montré qu’en moyenne, en 2010, dans quatorze villes, le prix de l’essence aurait dû être plus élevé afin de respecter le prix minimum, dans cinq villes il aurait dû être plus faible afin de respecter le prix maximum, mais que dans la majorité des villes (33 sur 52) il aurait été à l’intérieur des prix minimum et maximum.

À la lumière de son analyse, la Régie a conclu que l’adoption d’un mécanisme de contrôle des prix permettrait probablement de réduire les fluctuations du prix de l’essence et de réduire les disparités de prix entre les villes du Québec, mais ne garantirait pas au consommateur de payer le prix le plus bas. La décision de réglementer le prix dépend par conséquent de l’objectif visé par le gouvernement.

Dans l’ensemble, j’ai trouvé que l’analyse de la Régie était assez fouillée et que ses conclusions étaient appropriées compte tenu des résultats obtenus. Cela dit, les calculs effectués par la Régie portent seulement sur l’année 2010. On peut se demander si les résultats auraient été les mêmes s’ils avaient été étendus sur une plus longue période.

Un dernier mot au sujet de la réglementation : selon une étude publiée récemment par le Centre sur la productivité et la prospérité du Québec, de HEC Montréal[1], l’existence d’un prix de l’essence minimum au Québec se traduirait par une offre de service plus limitée dans la province qu’ailleurs au Canada. En effet, les grandes stations offrant plus de services seraient moins nombreuses au Québec qu’ailleurs au Canada, parce qu’elle n’auraient pas la possibilité d’accroître leurs parts de marché en abaissant leur prix, ce qu’elles doivent faire pour amortir leurs coûts fixes élevés dus à l’intégration des nouvelles technologies qui réduisent leurs coûts d’opération.

Tout en dénonçant cet effet pervers de la réglementation, le fait que les consommateurs en région ne peuvent pas bénéficier de grandes stations qui offrent plusieurs services, les auteurs notent qu’ailleurs au Canada, les grandes stations-services ont évincé les petits détaillants moins efficaces et qu’une fois en situation de monopole, elles ont pu imposer des prix plus élevés qu’au Québec durant cette période. Étant donné que c’est exactement pour éviter cela que la Loi sur le prix des produits pétroliers et la Loi sur la Régie de l’énergie ont été créées, j’en conclus qu’elles sont efficaces, même si, comme toutes les réglementations, elles peuvent entraîner certains effets indésirables. 

Pour savoir quelle importance accorder à la réglementation, il vaut la peine de comparer le prix de l’essence au Québec à celui qui prévaut dans l’ensemble du Canada, et ailleurs dans le monde. C’est ce que nous ferons dans mon prochain et dernier blogue au sujet du prix de l’essence.