Le vent de protectionnisme qui souffle plus fort aux États-Unis depuis l’élection de Donald Trump et la remise en question de l’ALÉNA par ce dernier ont donné lieu à des études qui visent à estimer les effets économiques qui découleraient de l’abrogation de cet accord pour l’économie du Canada.
Bien qu’elles demandent de formuler de nombreuses hypothèses, ces études permettent de mieux identifier nos points forts et nos points faibles ainsi que les conséquences éventuelles de la fin de l’ALÉNA pour l’économie canadienne. Elles permettent aussi d’évaluer quelles solutions de rechange le Canada pourrait envisager dans une telle éventualité. À cet égard, trois options se présentent :
a) la mise en application des dispositions prévues par l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ;
b) la remise en vigueur de l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis (ALÉ) ; cette option apparaît peu problable ;
c) la négociation d’une entente bilatérale entre le Canada et le Mexique.
Le présent billet examine les principales conclusions de trois de ces études[1].
L’étude de la firme Impact
L’étude de la firme américaine Impact innove en introduisant dans son modèle d’analyse les chaines de valeur ajoutée et ce, en utilisant un modèle d’équilibre général qui modifie la façon dont on traite les importations selon qu’il s’agit des entreprises, des consommateurs ou du secteur des biens d’équipement.
Les résultats indiquent un déclin du PIB, du commerce et des investissements dans les trois pays membres de l’ALÉNA. Ces pertes résultent surtout de l’application par le Canada et le Mexique des tarifs de la Nation la plus favorisée (NPF) suite à l’abrogation de l’ALÉNA par les États-Unis. Les pertes d’emplois sur trois à cinq années frapperaient surtout les travailleurs peu qualifiés. Si le Canada et le Mexique répliquaient en imposant des tarifs plus élevés, ces pertes seraient de 256 000, 125 000 et 951 000 respectivement aux États-Unis, au Canada et au Mexique sur une période de 3 à 5 années. Dans le cas du Canada, les secteurs les plus affectés seraient l’automobile, les produits chimiques et les métaux[2].
Pour le Canada, les autres principaux effets seraient :
- Une diminution de 0,5 % du PIB,
- Une diminution de 2,4 % des exportations et de 3,0 % des importations,
- Une augmentation de 0,7 % des prix à la consommation.
La diminution de la production et de l’emploi découlerait surtout de l’augmentation éventuelle des tarifs canadiens suite à l’application de règles de l’OMC et serait attribuable à ce que les États-Unis sont le principal fournisseur de produits intermédiaires importés par le Canada.
En contrepartie, la dépréciation du dollar canadien ferait augmenter les exportations vers les pays non membres de l’ALÉNA.
L’étude de l’Institut C. D. Howe
L’étude de l’Institut C.D. Howe repose sur un modèle multi sectoriel et multi régions d’équilibre général et sur le modèle GTAP (Global Trade Analysis Project) utilisé pour évaluer ce qui se produirait si les pays membres de l’ALÉNA s’en remettaient aux règles de l’OMC à la suite de l’abrogation de l’ALÉNA. L’étude examine aussi les effets possibles de la remise en vigueur de l’ALÉ ainsi que ceux de la poursuite du libre-échange entre le Canada et le Mexique selon les règles de l’ALÉNA ou du Partenariat TransPacifique.
Le transfert de l’emploi vers les entreprises les plus productives où les salaires sont plus élevés conduirait, selon l’étude, à une augmentation des salaires et de la productivité. Le niveau de l’investissement direct au Canada baisserait, surtout à cause d’effets macroéconomiques et non du fait de l’abrogation de l’ALÉNA. Des effets importants seraient ressentis dans les secteurs de l’automobile, des produits chimiques, du caoutchouc et des plastiques[3].
Les autres principaux résultats suivants seraient observables dans l’économie canadienne :
- diminution du PIB de 0,6 % (moindre s’il y a remise en vigueur de l’ALÉ ou maintien du libre-échange avec le Mexique),
- perte possible de 25 000 à 50 000 emplois suite à un déclin des taux d’activité de la main-d’œuvre,
- baisse de 6,2 % des exportations vers les États-Unis et le Mexique, et de 2,8 % dans l’ensemble du monde,
Les auteurs de l’étude concluent que le Canada serait moins affecté que les États-Unis et le Mexique, notamment parce qu’environ les trois quarts des tarifs américains de la NPF sont nuls et que les secteurs couverts par la gestion de l’offre ne sont pas touchés par l’ALÉNA. Ils notent également que les effets de l’ALÉ et de l’ALÉNA sont maintenant inférieurs à ce qu’ils étaient au moment de la signature de ces accords compte tenu de la libéralisation des échanges multilatéraux et régionaux qui s’est produite depuis. En outre, les règles de l’OMC en matière de contrôle douanier, d’achats publics et de règlement des différends rendent redondantes certaines dispositions de l’ALÉNA.
L’étude de la Banque de Montréal
Une étude récente de la Banque de Montréal se penche sur les effets de la fin de l’ALÉNA sur l’économie canadienne. L’étude examine aussi les effets possibles du renouvellement de l’ALE et de la mise en place des tarifs de l’OMC (NPF). L’étude prend pour acquis que le Canada refusera les demandes américaines touchant[4] :
- la mise au rancart du mécanisme de règlement des différends du chapître 19,
- une clause crépusculaire de 5 ans pour la remise en question de l’Accord,
- l’abrogation de la gestion de l’offre,
- la libéralisation des achats publics,
- le resserrement des règles d’origine dans le domaine de l’automobile.
Le tarif pondéré de l’OMC est estimé à 1,7 % pour les expéditions canadiennes aux États-Unis et à 3,5 % pour les expéditions américaines au Canada. L’élasticité prix des importations est présumée être de 0,8 ce qui signifie que l’imposition d’un tarif de 1 % ferait diminuer les importations de 0,8 %.
L’étude aboutit aux principales conclusions suivantes :
- diminution du PIB canadien de 0,3 % ; à moyen terme cette diminution serait atténuée par une baisse de 5 % du taux de change du dollar canadien;
- augmentation de l’indice des prix à la consommation de 0,8 %;
- diminution de 0,5 % de l’emploi par rapport au scénario de croissance de base,
- des effets prononcés dans les secteurs des équipements de transport, du textile, des vêtements, de la nourriture et des boissons,
L’étude note également que 76 % des exportations du Québec vers les États-Unis, comptant pour 11 % du PIB québécois, sont dans des secteurs à haut risque, soit des secteurs caractérisés par l’importance du marché américain, des tarifs NPF relativement élevés, des possibilités de substitution aux importations et une capacité financière limitée des entreprises québécoises.
Plusieurs points de convergence
Prédire les effets de l’abrogation de l’ALÉNA sur l’économie canadienne n’est pas une mince tache étant donné l’incertitude concernant les réactions des consommateurs, des entreprises et des gouvernements, et la conjoncture qui prévaudra alors. De fait, les 3 études citées présentent certaines divergences. Cependant, leurs conclusions vont généralement dans la même direction et les ordres de grandeur sont comparables. Ainsi,
-les effets négatifs sur le PIB du Canada sont estimés à 0,5 % selon Impact, 0,6 % selon l’Institut C. D. Howe et entre 0,7 % et 1,0 % pour la BMO;
-la diminution des exportations serait de 2,4 % selon Impact, de 2,2 % selon le C.D. Howe, et de 1,7 % selon la BMO;
– la diminution des importations serait de 3,0 % selon Impact, de 7.3 % selon le C. D. Howe et de 0.4 % selon la BMO;
– l’emploi baisserait de 125 000 selon Impact et d’entre 25 000 et 50 000 d’après le C. D. Howe;
– l’indice des prix à la consommation augmenterait de 0,7 % selon Impact et de 0,8 % pour la BMO.
Conclusions
Même si les effets négatifs sur l’économie canadienne de l’abolition éventuelle de l’ALÉNA s’annoncent somme toute limités, les gouvernements fédéral et provinciaux pourraient mettre en place des politiques pour permettre une transition sans trop de heurts vers une situation où le Canada appliquerait les règles de l’OMC et le tarif de la Nation la plus favorisée (NPF) à l’égard des échanges avec les États-Unis et le Mexique. Cette perspective apparaît préférable à celle d’acquiescer aux demandes mises de l’avant par les négociateurs du président Trump. Donner suite à ces demandes représenterait en effet un coût excessif puisqu’elles équivalent à perdre certains des bénéfices les plus appréciables de l’ALÉ et de l’ALÉNA. Les gouvernements canadiens ne manquent pas de leviers pour faciliter la transition vers un autre régime de commerce extérieur : taux de change, politiques monétaire et fiscale, programmes d’adaptation industrielle et de soutien du revenu, etc.
[1] Pour une présentation plus complète des modèles, hypothèses et résultats de ces études, voir le document Les possibles effets de l’abrogation de l’ALENA sur l’économie canadienne.
[2] Dans une entrevue, la ministre Dominique Anglade a signalé que les produits et les secteurs québécois les plus vulnérables sont les camions à moteur diesel, les confiseries à base de chocolat et le textile.
[3] Des effets importants pourraient aussi être ressentis par les secteurs agricoles (gestion de l’offre), pharmaceutique (brevets), financier (propriété canadienne) et celui des services aux entreprises. Ces domaines ont été abordés dans les négociations du Partenariat TransPacifique et du Partenariat TransAtlantique.
[4] Cette liste de demandes difficilement acceptables par le Canada pourrait être allongée. Ainsi, les négociateurs américains reprennent, entre autres, certaines des demandes faites lors de la négociation du Partenariat TransPacifique visant à alléger la réglementation canadienne protégeant le système bancaire et celle touchant les brevets dans le domaine pharmaceutique.