Après avoir fait état dans les billets précédents[1] des difficultés financières auxquelles sont et seront confrontées les municipalités québécoises, nous proposons quelques pistes de solution dans ce dernier billet de la série.
Nous voici donc au 21e siècle avec des municipalités québécoises qui jouent un rôle économique de plus en plus grand sans pour autant avoir tous les leviers à portée de mains pour atteindre leur plein potentiel économique. Il est particulièrement étonnant de voir que les municipalités, créatrices d’une large part de la richesse, touchent très peu des retombées de cette richesse. En effet, une étude récente montre que pour une activité économique donnée, les municipalités ne touchent que 10 p. 100 ou moins de l’impôt généré par cette activité comparativement à 90 p. 100 ou plus pour les paliers supérieurs de gouvernement[2]. L’étude précise que c’est le recours à l’impôt foncier comme principale source de revenus qui limite les retombées pour les municipalités.
Il faut donc changer le cadre dans lequel opèrent les municipalités. À cet effet, l’Union des municipalités du Québec (UMQ) a publié un document[3] dans lequel elle avance que l’avenir des municipalités repose sur deux priorités incontournables, soit :
- la modernisation de l’encadrement législatif afin de rapprocher la décision du citoyen
La municipalité représente le palier de gouvernement le plus proche du citoyen et, par le fait même, le plus apte à comprendre les valeurs et les besoins de sa population. Il faut donc transformer les municipalités de simple exécutant qui gère des services conçus et décidés à des niveaux politiques supérieurs en une institution qui conçoit ses propres services.
- une réforme fiscale et financière qui fasse correspondre les moyens aux responsabilités.
Dotée de leviers décisionnels à la hauteur de ses responsabilités, la municipalité deviendrait un véritable gouvernement de proximité dont la performance serait jugée directement par les citoyens.
Il semble y avoir une ouverture du côté du gouvernement du Québec pour de telles réformes. En effet, le Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du Territoire, monsieur Pierre Moreau, a annoncé la création d’un comité provincial-municipal chargé d’élaborer une loi sur le statut de métropole de Montréal. De plus, une table de concertation Québec-gouvernement du Québec a été mise sur pied dans le but d’élaborer une loi sur le statut de capitale de la ville de Québec. Pour sa part, le premier ministre s’est dit ouvert à l’adoption d’une charte des municipalités tel que recommandé dans le document de l’Union des municipalités du Québec. Enfin, un projet de loi visant à rééquilibrer certains régimes de retraite municipaux déficitaires a été déposé et fait présentement l’objet de discussions sur la place publique.
Sans connaître le dénouement de ces différentes mesures, elles constituent toutes un pas dans la bonne direction pour les municipalités québécoises.
Chose certaine, la dépendance excessive des municipalités à l’impôt foncier devra, un jour ou l’autre, être corrigée. L’élargissement des sources de revenus municipaux pourrait, entre autres, consister en une portion de la taxe de vente. Les villes investissent temps et argent afin d’attirer chez elles des évènements à saveur culturelle sans pour autant profiter de « retour » sur cet investissement. Une portion de la taxe de vente solutionnerait ce problème, du moins en partie. Il est aussi impératif de ne pas traiter toutes les villes de la même façon, ce qui semble être bien compris par le gouvernement du Québec qui parle d’élaborer des lois distinctes pour Montréal et Québec.
Dans le contexte budgétaire actuel, il est certes difficile de demander au gouvernement du Québec de concéder une portion de la taxe de vente aux municipalités. Une option serait d’échanger, du moins en partie, des transferts du gouvernement du Québec aux municipalités contre une portion de la taxe de vente produisant des recettes d’un montant équivalent. Au moins, ces nouveaux revenus autonomes afficheraient par la suite une croissance au même rythme que l’activité économique. Par ailleurs, le gouvernement du Québec, qui amorce une cure d’amaigrissement, doit à tout prix éviter de transférer ses propres problèmes budgétaires dans la cour des municipalités.
Idéalement, le gouvernement fédéral devrait aussi participer aux discussions entourant l’élaboration d’un nouveau cadre financier pour les municipalités. Il doit lui aussi reconnaître que le développement économique du pays provient en grande partie des villes. Au 21e siècle, le gouvernement fédéral ne peut plus se contenter de dire que les villes sont des créatures des provinces comme l’affirmait la constitution de 1867.
Pour éviter les guerres de champs de compétences, l’apport fédéral pourrait se faire à deux niveaux : les infrastructures et l’élaboration d’un nouveau cadre fiscal. Les besoins en infrastructures demeurent criants et il est clair que le gouvernement fédéral devra contribuer à la remise à niveau des infrastructures, ne serait-ce que parce que ces investissements ont un impact positif sur la productivité, un enjeu crucial pour l’économie canadienne.
Le gouvernement fédéral peut aussi participer à l’élaboration d’un nouveau cadre financier pour les municipalités. Des discussions doivent avoir lieu entre les trois paliers de gouvernement concernant le partage des revenus. Le Plan Chantier Canada abonde d’ailleurs dans ce sens. Les villes doivent toucher une partie plus prononcée des retombées économiques qu’elles génèrent et une entente tripartite est grandement souhaitable.
Il faut aussi permettre aux villes de planifier à long terme. Ce n’est pas le cas en ce moment car les revenus (surtout ceux en provenance de transferts) ne sont pas toujours garantis. Les municipalités se retrouvent donc trop souvent coincées dans de la planification à court-terme. Les villes doivent connaître la hauteur des revenus sur lesquels elles pourront compter à long terme avec une relative certitude, leur permettant d’élaborer des budgets qui dépassent un horizon d’un an ou deux.
Les villes doivent aussi faire leur part en augmentant leur efficacité, en resserrant leurs dépenses, notamment celles relatives à la rémunération, et, avec l’aide du gouvernement de Québec, résoudre l’épineux problème des régimes de retraite. Aussi, les municipalités doivent utiliser tous les leviers déjà à leur disposition, comme par exemple la tarification. Comme un billet précédent l’a montré, le Québec est légèrement à la traîne en ce qui a trait à l’utilisation de la tarification. Cette solution apparaît en tout cas préférable à l’endettement puisque les municipalités québécoises sont déjà celles qui l’utilisent le plus au Canada et qu’il en résulte des difficultés pour équilibrer leurs budgets d’opération.
Conclusion
Les défis sont donc nombreux. Nos villes doivent se faire belles et accueillantes car le besoin d’immigrants et d’investisseurs n’ira qu’en augmentant. Elles doivent aussi faire la démonstration que leur gestion est intègre. Pour relever ces défis, elles doivent pouvoir fonctionner le plus rapidement possible dans un nouveau cadre financier et législatif. Il faut garnir le coffre à outils des municipalités de nouveaux instruments qui leur permettront de diminuer la dépendance à l’impôt foncier que dénonce la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante. Il est possible d’accomplir cela sans augmenter le fardeau fiscal des contribuables. Mais pour ce faire, les trois paliers de gouvernement devront s’assoir ensemble et trouver une façon équitable de partager l’assiette des revenus que les trois paliers réunis touchent présentement.
Le temps presse cependant car l’économie du Québec n’atteindra pas son potentiel si les villes ne fonctionnent pas à plein régime.