J’ai récemment consulté une étude du Centre sur la productivité et la prospérité de HEC Montréal qui s’intitule «». Cette étude a été publiée en avril 2011 par Robert Gagné et Pierre-Olivier Lachance. Elle démontre, entre autres, que l’Ontario dépensait en recherche et développement (R-D), en 2008, une plus petite part de son PIB que le Québec. Toutefois, l’Ontario obtenait, de façon étonnante, environ 75 % plus de brevets per capita que le Québec (voir les pages 15, 16 et 19 de l’étude).
De plus, en utilisant les dernières données disponibles sur le site Internet de l’Institut de la statistique du Québec, j’ai calculé que l’écart de coût, entre le Québec et l’Ontario, en dépenses de R-D par brevet homologué aux États-Unis, s’élevait à un peu plus de 60 % en 2008. Or, cet écart augmente à près de 90 % en 2012. Il va sans dire que de tels écarts de coûts sont, a priori, difficiles à expliquer. Toutefois, on peut se demander s’il n’y a pas des déficiences importantes dans la façon de traiter tout cela sur le plan fiscal, et si, dans bien des cas, ça ne devient pas tout simplement des façons de pratiquer l’évitement fiscal.
Les auteurs concluent également que les dépenses de recherche au Québec, en % du PIB, sont moins efficaces, en termes de brevets, que dans la plupart des pays de l’OCDE. Ainsi, les auteurs écrivent à la page 26 de leur étude que, compte tenu de la part du PIB du Québec consacré à la R-D en 2008, le Québec devrait déposer environ 160 demandes de brevets par million d’habitants homologués, en vertu du Traité de coopération en matière de brevets(148 pays participaient à ce traité en 2013) alors qu’il n’en effectue seulement 84. Ils ajoutent, à titre d’exemple, que la part de la R-D, dans le PIB des Pays-Bas, représente 67 % de celle du Québec, et qu’elle est associée au dépôt de 210 brevets par million d’habitants. Ils concluent également que le Canada a un problème avec sa performance de R-D en termes de brevets mais dans une moindre mesure que le Québec. La situation se serait possiblement améliorée entre 2008 et 2012 puisque le nombre de brevets par million d’habitants homologués aux États-Unis a sensiblement augmenté au Québec et en Ontario entre 2008 et 2012.
Par ailleurs, les auteurs démontrent également qu’une très grande proportion des dépenses de R-D du Canada et du Québec (95 % pour le Québec, p. 32) reposait en 2008 sur l’aide indirecte (notamment les crédits d’impôt et d’autres incitatifs fiscaux). Or, l’aide indirecte est moins efficace que l’aide directe, notamment à cause des problèmes de suivi (p. 31).
Le Québec doit augmenter l’efficacité de l’aide publique qui se chiffre à 766 millions de dollars en 2008 (p. 32). Nous estimons ce montant à 785 millions de dollars en 2012. Il s’agit là de montants considérables.
Le Canada doit aussi augmenter l’efficacité de ses dépenses de R-D. De fait, les auteurs recommandent que le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec réévaluent leurs programmes d’aide à l’innovation, afin d’accroître leur impact sur la croissance de la productivité. Une piste de solution possible serait, à mon avis, que les gouvernements du Québec et du Canada lient davantage l’octroi de leurs incitatifs fiscaux à la R-D à l’obtention de résultats mesurables et observables comme, par exemple, l’homologation de brevets, la croissance de la productivité et la commercialisation de nouveaux produits. Une autre piste de solution serait que l’aide à la R-D repose davantage sur l’aide directe (subventions et prêts), puisqu’il est théoriquement plus facile d’assurer un suivi de l’aide directe. Évidemment, l’aide indirecte va toujours demeurer incontournable puisque les gouvernements ne peuvent se substituer au marché dans la recherche d’une croissance (axée sur l’innovation) de la productivité de l’économie.