Un groupe de chercheurs du Centre interuniversitaire de recherche sur la science et la technologie (CIRST) vient de compléter une intéressante étude quantitative sur le lien entre l’accès aux études universitaires et les droits de scolarité au Québec et en Ontario. Il fallait s’attendre à un lien négatif, puisque ce qui coûte moins cher est normalement plus en demande. Une diminution des droits devrait entraîner une augmentation de la fréquentation, tout particulièrement pour les candidats d’origine sociale modeste. Toutes les études économiques ou sociologiques sérieuses aboutissent à ce constat. C’est donc ce que le groupe du CIRST, composé de Nicolas Bastien, Pierre Chenard, Pierre Doray et Benoît Laplante, a trouvé.
Après avoir fait état dans les billets précédents[1] des difficultés financières auxquelles sont et seront confrontées les municipalités québécoises, nous proposons quelques pistes de solution dans ce dernier billet de la série. Nous voici donc au 21e siècle avec des municipalités québécoises qui jouent un rôle économique de plus en plus grand sans pour autant avoir tous les leviers à portée de mains pour atteindre leur plein potentiel économique. Il est particulièrement étonnant de voir que les municipalités, créatrices d’une large part de la richesse, touchent très peu des retombées de cette richesse. En effet, une étude récente montre que pour une activité économique donnée, les municipalités ne touchent que 10 p. 100 ou moins de l’impôt généré par cette activité comparativement à 90 p. 100 ou plus pour les paliers supérieurs de gouvernement[2]. L’étude précise que c’est le recours à l’impôt foncier comme principale source de revenus qui limite les retombées pour les municipalités.
Le gouvernement du Québec a ouvert un vaste chantier de révision de ses interventions. Outre la création de la Commission sur la révision permanente des programmes et de la Commission d’examen sur la fiscalité, il met en œuvre la nouvelle mouture de la Politique gouvernementale sur l’allégement réglementaire et administratif adoptée en janvier 2014 par le gouvernement précédent. Cette politique prévoit notamment que les ministères et organismes qui sont responsables de l’élaboration de normes ayant des impacts sur les entreprises ou qui concernent les entreprises, doivent se doter d’un mécanisme de révision de ces normes (article 19).
Les trois premiers billets de cette série[1] ont décrit la situation actuelle des municipalités. Le présent billet aborde brièvement leurs perspectives d’avenir. Malheureusement, cet avenir s’annonce difficile et ce, principalement à cause du vieillissement de la population. D’ici à peine 15 ans, c’est un Québécois sur quatre qui sera âgé de plus de 65 ans. Dans 30 ans, ce sera un sur trois. Ce phénomène exercera une pression considérable sur les revenus des municipalités si ceux-ci proviennent toujours, à 70 p. 100, de l’impôt foncier. En effet, le vieillissement de la population entraînera un changement important dans la composition du stock de logements, alors que la part du logement multiple (appartements/condominiums) ne cessera de croître au fur et à mesure que les personnes plus âgées quitteront leur maison unifamiliale pour se diriger vers un logement multiple.
Le thème du déséquilibre fiscal revient périodiquement dans l’actualité. Il a deux aspects, le vertical et l’horizontal. Le premier concerne les relations entre le gouvernement central et les gouvernements inférieurs et se résume ainsi : la capacité de percevoir des revenus est au central, mais la responsabilité des dépenses prioritaires est au niveau inférieur. Il y aurait donc un déséquilibre. Ce déséquilibre serait tout aussi présent entre le gouvernement d’une province et le niveau municipal. Le déséquilibre fiscal horizontal se rapporte aux différences des capacités fiscales des administrations publiques d’un même niveau, par exemple entre les gouvernements de l’Alberta et du Nouveau-Brunswick.
Mon premier article pour le blog de l’Association des économistes québécois, «Récession : des repères», publié en octobre 2011, examinait les concepts de ralentissement, récession, dépression et crise. Je récidive cette fois-ci en mettant l’accent sur les indicateurs retenus pour déterminer si une économie est en récession. Analystes et journalistes de l’actualité économique, qu’ils soient ou ne soient pas économistes, concluent, souvent et automatiquement, qu’il y a récession dès que le PIB réel d’une économie se contracte au cours de deux trimestres consécutifs. En outre, les politiciens se font parfois tendre le piège de se prononcer sur la définition d’une récession. Leur entourage les amène fréquemment à dire : c’est au moins deux trimestres consécutifs de baisse du PIB réel. Alors, comment se fait-il que l’une des récessions au Canada n’a duré qu’un trimestre (premier trimestre de 1975), et que la plus récente récession aux États-Unis (décembre 2007 à juin 2009) a débuté sans que le PIB réel diminue deux trimestres consécutifs...Read More >
Le de cette série sur les villes et le développement économique faisait état de la précarité des finances municipales en l’abordant surtout sous l’angle des revenus. Qu’en est-il du côté des dépenses? En effet, il existe une pensée, qui frôle d’ailleurs, sans jeu de mots, la légende urbaine, selon laquelle les municipalités comptent une large part d’écarts de conduite au niveau des dépenses[1].
Les économies nationales sont de plus en plus imbriquées dans des flux d’échanges internationaux touchant non seulement le commerce de biens et de services mais également les mouvements de personnes, de capitaux financiers et d’investissements matériels. De fait, le développement d’une économie locale, régionale ou nationale ne peut plus se concevoir en isolation et à partir des seuls facteurs internes. C’est dans ce contexte que l’Association des économistes québécois a tenu son congrès annuel en mai dernier sur le thème «Le Québec et l’économie mondiale». Le présent billet fait état des principaux éléments qui se dégagent des conférences. Il évoque aussi certains points qui n’ont pas été couverts par le programme du congrès.
Tandis qu’un a montré que nos villes sont de plus en plus le cœur de notre performance économique, le présent billet illustre qu’au même moment, elles sont aux prises avec des finances publiques des plus précaires. Au Québec, l’impôt foncier compte pour près de 60 p. 100 des revenus de sources propres des municipalités (tableau 1). Si l’on inclut les paiements tenant lieu de taxes, qui se veulent en fait une équivalence de l’impôt foncier pour les édifices publics, ce ratio atteint 63,5 p. 100. On pourrait même inclure la tarification fiscale dans ce ratio, le portant alors à 73,8 p. 100 (ou 61 p. 100 de l’ensemble des revenus). En effet, la tarification fiscale est aussi basée sur des caractéristiques de l’immeuble telles la superficie ou l’étendue en front du terrain. Elle s’applique à certains services municipaux (eau, égouts, traitement des eaux usées, matières résiduelles et autres) ainsi qu’aux centres d’urgence 9-1-1. Le reste des recettes municipales de sources...Read More >
Un nombre grandissant d’études décrivant l’importance des villes dans le développement économique des nations a vu le jour au cours des 20 dernières années[1]. Parmi les plus prolifiques auteurs sur le sujet, citons Bruce Katz, vice-président et directeur du Metropolitan Policy Program à la Brookings Institution. Monsieur Katz compte de nombreux écrits traitant de ce sujet dont plusieurs livres incluant son tout dernier intitulé : The Metropolitan Revolution – How Cities and Metros Are Fixing Our Broken Politics and Fragile Economy. De cette littérature, on apprend que le processus d’urbanisation s’est fortement intensifié au cours du dernier siècle et que la croissance économique de la plupart des pays industrialisés tire de plus en plus son origine des grandes villes. Le Canada n’a pas échappé à cette tendance. Au même moment, et paradoxalement, les villes canadiennes se retrouvent au bas de la chaîne alimentaire au niveau de la fiscalité. En partie à cause de leur grande transparence, les villes ont du...Read More >
