Il existe des expressions qui résonnent très bien mais avec peu de signification. L’une de celles-là est la référence à une politique dynamique. Chaque fois que je l’entends, je me demande ce que vient ajouter le qualificatif de dynamique. Où se trouvent les politiques statiques ? Un problème similaire existe pour des mots qui, de prime abord, attirent l’adhésion mais qui, après réflexion, se révèlent être sujets à des interprétations multiples. Il en est ainsi du mot harmonisation.
Maints commentateurs publics, incluant des universitaires, reprochent régulièrement aux politiciens de prendre des décisions à des fins électorales ou d’ordre strictement politique. Leurs critiques m’apparaissent superficielles puisque les politiciens ne font qu’exercer un métier difficile à l’intérieur du cadre établi.
Les politiques publiques visent essentiellement trois objectifs : résoudre un problème, pallier une défaillance de marché ou améliorer une situation donnée. Mais, qu’est-ce qu’une bonne politique publique ? Tant dans le domaine de l’élaboration des politiques publiques que dans celui de leur évaluation, un jeu de critères, faisant généralement consensus chez les experts, répond à cette question. Une politique publique, incluant la réglementation, est une bonne politique si elle est pertinente (vise la bonne cible), efficiente (atteint la cible au moindre coût) et applicable. Son avantage net, soit ses avantages moins ses inconvénients inévitables, est positif et supérieur à l’avantage net de la meilleure solution de rechange.
Les évènements ont attiré mon attention sur deux récents rapports. Aiguillonné par le titre d’un journal Ramener la démocratie à Ottawa, j’ai lu la publication du Forum des politiques publiques Un redémarrage s’impose : neuf moyens de rétablir la confiance dans les institutions publiques canadiennes. Elle propose «…de redynamiser le système de gouvernance du secteur public et lui permettre de retrouver son équilibre.» À la même période, un ami fonctionnaire de longue date s’est dit intéressé à échanger sur le Rapport de la Commission de révision permanente des programmes Cap sur la performance. Il recommande la mise en place d’un mécanisme de révision permanente des programmes. Il ne s’agit pas ici de résumer ces publications mais plutôt de réfléchir sur l’absence générale de profondeur de tels documents. Quel est le problème ou la dynamique de la production de rapports?
Le premier paragraphe d’un récent texte d’un journal résumait bien le message d’une recherche universitaire sur la désertion professionnelle des jeunes enseignants : « Près du quart des jeunes enseignants québécois décrochent parce qu’ils sont débordés et héritent des classes les plus difficiles, selon une récente étude, une situation jugée «préoccupante» par ses auteurs.» Plus loin, l’information suivante était fournie : « À titre de comparaison, une analyse du ministère de l’Éducation évaluait le taux de décrochage des jeunes enseignants à 17 % en 2003.»
« À moins que les philosophes ne deviennent rois dans les États, ou que ceux qu’on appelle rois et souverains ne deviennent de vrais et sérieux philosophes, et qu’on ne voie réunies dans le même sujet la puissance politique et la philosophie, il n’y aura pas de relâche aux maux qui désolent les États, ni même, je crois, à ceux du genre humain. » Platon, La République, V, 473c. Si chacun regarde la réalité à travers une fenêtre plus ou moins étroite, il en découle des prescriptions favorables aux intérêts de celui qui est impliqué. La citation du philosophe Platon tirée de La République datée de 380 avant J.-C. en est une bonne illustration : le philosophe-roi est le dirigeant idéal de la cité, éclairé par la culture, l’art et la pensée. Il propose d’ailleurs une conception romantique du dirigeant : « Aucun homme, quel qu’il soit, en aucune fonction de direction, dans la mesure où il exerce cette direction, ne considère ce...Read More >
Les différents réseaux d’institutions des secteurs de l’éducation et de la santé-services sociaux représentent une déconcentration du gouvernement; elle réfère à une diffusion de la gestion sur le territoire. Les unités déconcentrées sont en très grande partie financées et contrôlées par une autorité centrale, ici le gouvernement provincial, d’où leur manque d’autonomie. Les administrateurs de ces réseaux deviennent des intermédiaires entre le gouvernement et le vécu de leur organisation comprenant personnels et usagers. Comment réagissent-ils au présent resserrement budgétaire ? Avant d’analyser la question, une référence anecdotique illustre la situation.
Outre une accélération de la croissance économique, l’économie du XXe siècle a été marquée par la croissance relative de l’État : soixante-dix ans de régime communiste à l’Est et, dans les pays développés, l’implantation et la consolidation de l’État providence ou de l’État assureur. Au Canada, les dépenses publiques ne représentaient respectivement que 15,1 et 21.3 % de la production (ou du PIB) en 1926 et en 1950, contre environ 50 % entre 1985 et 1995, pour se situer à 41,1 % en 2013. De plus, l’intervention gouvernementale ne se limite pas aux seules dépenses publiques. Dans la deuxième moitié du siècle dernier, les contributions de deux économistes ont marqué l’analyse économique du secteur public. Ce sont Richard A. Musgrave (1910 – 2007) et James M. Buchanan (1919 — 2013) qui partageaient deux visions différentes de l’État. En 1998, il y eut dans une université allemande cinq séances d’échange entre ces deux éminents économistes sur leurs perspectives opposées face à...Read More >
Les taxes foncières sont une importante source de revenus fiscaux : en 2012 au Québec, elles rapportaient plus de 10,5 milliards de dollars. Si on réfère aux revenus consolidés des municipalités locales, les taxes foncières totalisaient 9 milliards dont 2,2 étaient spécifiques aux immeubles non résidentiels et industriels; elles représentaient la moitié des revenus de fonctionnement. En 2012-2013, la taxe foncière scolaire procurait 1,6 milliard soit 15% des revenus des commissions scolaires.
[Ce texte reprend avec des adaptations le blogue du 17 juillet 2012 intitulé Un tramway en cadeau. Aujourd’hui le projet devient un Service rapide par bus (SRB) entièrement financé par les gouvernements supérieurs.] Le projet d’une nouvelle infrastructure de transport en commun dans la région métropolitaine de Québec peut être mis en parallèle avec l’histoire suivante. Un récent gradué sans ressource, qui vient de trouver un premier travail quelque peu éloigné de la résidence familiale, demande à ses parents de l’aider pour l’achat d’une première voiture. Ses parents, désireux de l’aider et fiers de leur enfant, lui offrent de lui payer une Nissan Versa. Ce dernier est fort déçu puisqu’il désire posséder une BMW décapotable avec l’approbation enthousiaste de ses amis. Un parent réagit à la situation en pensant que ce sont maintenant les quêteurs qui fixent les normes.
