NOUVELLE TENTATIVE DE SIMPLIFICATION RÉGLEMENTAIRE ET ADMINISTRATIVE : CETTE FOIS-CI SERA-T-ELLE LA BONNE ?

En janvier 2011, le gouvernement du Québec mettait sur pied un groupe de travail afin de faire des recommandations concrètes visant à alléger le fardeau imposé aux entreprises par la réglementation et les formalités administratives qui en découlent. Le 17 janvier dernier, le président du groupe de travail, Michel Audet (Ministre des finances de 2005 à 2007), rendait public un rapport contenant 63 recommandations qui vont de la plus pointue à la plus générale. Ces recommandations sont regroupées selon quatre axes : Axe 1 : Mieux réglementer Cette section comprend cinq recommandations visant pour l’essentiel à amener les ministères à mieux tenir compte des conséquences économiques des projets de réglementation qu’ils élaborent. Axe 2 : Contenir le fardeau de la paperasserie Cette section comprend aussi cinq recommandations visant à réduire les formalités administratives de toutes natures imposées aux entreprises par la réglementation et par les programmes d’aide. Axe 3 : Des propositions concrètes touchant toutes les entreprises Cette section comprend 54 recommandations touchant le...Read More >